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Cahiers Jean Moulin
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Open Access journal
ISSN (Online) 2553-9221
Published by OpenEdition Journals

[452 journals]

La vulgarisation d’un droit d’application quotidienne
- Authors: Hugues Bouthinon-Dumas
  Abstract: La conclusion d’un contrat de bail est une opération de la vie juridique quotidienne. Elle est pratiquée dans une assez large mesure par des profanes, c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni des juristes, ni des professionnels de l’immobilier. Pour permettre à ces acteurs de pouvoir s’engager en étant relativement informés de ce qu’ils font et pour assurer ainsi le bon fonctionnement du marché immobilier locatif, il apparaît nécessaire que le droit du bail soit rendu accessible aux profanes, et donc qu’il soit vulgarisé. Les sources juridiques traditionnelles ne permettent en effet pas aux non-juristes d’accéder à une information utilisable dans ce domaine. Une multitude de médiateurs et de vulgarisateurs facilitent l’accès au droit du bail, à travers des contenus (livres, articles de presse, vidéos, fiches pratiques, etc.) qui permettent in fine aux acteurs pratiquant le droit du bail en amateurs d’acquérir une certaine familiarité avec ce droit.
  PubDate: 2022-03-03
La dignité humaine au théâtre des ombres
- Authors: Mariève Lacroix
  Abstract: À l’heure où la pulsion de mort habite de nombreux débats juridiques contemporains, le questionnement sur la dépouille mortelle semble pouvoir être revisité. Oscillant entre un objet et un sujet de droit et peinant à trouver une troisième voie qui permette de construire un statut cohérent, le cadavre se heurte à l’irréversibilité des catégories juridiques. Si les difficultés catégorielles du droit sont le signe de son impuissance à décrire l’innommable, le cadavre n’en demeure pas pour autant dépourvu de protection juridique. C’est à travers le prisme de la dignité humaine en droit québécois que l’auteure appréhende la protection juridique du cadavre.
  PubDate: 2022-03-03
La corruption, virus endémique affectant l’intégrité
des élus
- Authors: Cédric Bernard
  Abstract: Considérée comme un abus de pouvoir des élites politiques, la corruption politique est classiquement perçue comme un phénomène normal au sens du sociologue français Émile Durkheim en raison tant de sa pérennité que de son rôle utile dans l’évolution des sociétés. Dès lors ce crime, au sens de Durkheim, ne pourrait être appréhendé comme une pathologie sociale. Si une telle position était recevable au xixe siècle, il en est aujourd’hui autrement avec l’essor de la virologie. L’article se propose donc d’apporter une nouvelle approche de la corruption politique à travers le prisme de la biologie et de la conceptualiser sous la forme d’un virus, ou d’un phénomène viral normal infectant la démocratie à travers l’intégrité des élus. Cette conceptualisation a pour conséquence d’envisager la lutte contre la corruption comme une réponse immunitaire et tente d’évaluer ainsi les politiques de prévention et de lutte.
  PubDate: 2022-03-03
La résistance légale des présidents des Chambres, Jules Jeanneney et
Édouard Herriot, face au régime de Vichy (1940-1942)
- Authors: Jérôme Henning
  Abstract: Lorsqu’en 1940, en vertu des actes constitutionnels du 11 juillet, le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés, la position de leurs présidents respectifs, Jules Jeanneney et Édouard Herriot, est mise en question. Si le Gouvernement entend conserver symboliquement les bureaux des assemblées, les deux présidents vont tenter de faire infléchir le nouveau régime dans la continuité d’une république pourtant déjà disparue. Peu à peu, une volonté de résistance au Gouvernement de Vichy va naître, très vite limitée par le légalisme des deux hommes et la réaction du pouvoir. L’originalité de ce dernier épisode du parlementarisme de la Troisième République tient dans la conciliation entre résistance et légalité que Jeanneney et Herriot tenteront de réaliser. En effet, le concept de résistance légale, ses réussites et ses échecs nous questionnent sur les rapports entre résistance et légalité.
  PubDate: 2022-03-03
Réformes politiques et résistances des professeurs de facultés de droit
du xviie au xviiie siècle
- Authors: Myriam Biscay
  Abstract: Si depuis leur genèse au xiie siècle, les universités et a fortiori les facultés de droit sont fréquemment réformées par le pouvoir royal au fil des siècles, l’intensification de ces réformes s’accentue à partir de l’époque moderne. Cependant, le corps professoral résiste à cette ingérence du pouvoir en se montrant hostile à toute modification des statuts en son sein qu’il s’agisse de l’introduction des agrégés ou de celle du professeur de droit français. De même, les professeurs des facultés de droit sont également généralement réticents à l’égard d’une évolution du contenu des enseignements obligeant ainsi le pouvoir royal à explorer d’autres voies, plus dociles, pour l’érection de nouvelles chaires.
  PubDate: 2022-03-03
Questions à James Q. Whitman
- Authors: James Q. Whitman, Lionel Zevounou, Guillaume Richard
  Abstract: À l’occasion de la parution de son dernier ouvrage (Whitman, 2017), il a paru utile de revenir sur les travaux de James Q. Whitman, professeur d’histoire du droit et de droit comparé à l’Université de Yale. Le professeur Whitman fait partie des quelques universitaires américains à s’intéresser aux systèmes juridiques continentaux que sont la France, l’Allemagne ou l’Italie. Restituer le regard qu’il porte sur sa double pratique d’historien et de comparatiste apparaît pertinent dans le contexte français de cloisonnement relativement avancé des savoirs disciplinaires, alors même que l’avenir disciplinaire de l’histoire du droit semble discuté. Le travail de James Whitman enrichit la pratique du droit comparé, bien souvent réduite à une simple évaluation de différents systèmes juridiques sous forme de benchmarking. Donner la parole à James Whitman incite à une ouverture du droit vers d’autres disciplines.
  Une telle ouverture disciplinaire se justifie d’autant mieux que l’on observe dans...
  PubDate: 2022-03-03
Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de
dégradation nationale
- Authors: Sébastien Le Gal
  Abstract: Le droit français introduit l’indignité nationale par l’ordonnance du 26 août 1944 qui frappe tout Français convaincu d’avoir collaboré avec l’Allemagne ou d’avoir porté atteinte à l’unité de la nation. Elle est assortie d’une peine, la dégradation nationale, qui fut massivement prononcée à la Libération. L’attentat du 7 janvier 2015 a remis en lumière cette disposition pénale, cependant des considérations juridiques et politiques conduisent à penser que la peine de dégradation nationale serait à la fois inutile et inefficace contre le péril terroriste auquel le pays fait face aujourd’hui.
  PubDate: 2022-03-03
La résistance de Lyon à Law
- Authors: Philippine Tronel
  Abstract: L’opposition lyonnaise au système de Banque et de papier-monnaie proposé au régent par John Law en 1715 se développe autour de deux types de raisonnements. Les premiers arguments concernent l’opposition à la Banque en elle-même. Les seconds s’opposent à l’établissement de la Banque à Lyon en particulier. Les diverses communautés de métiers présentes à Lyon envoient chacune des mémoires concernant leurs préoccupations propres quant à l’installation d’un établissement de la Banque à Lyon. Ces mémoires semblent être de la main du consulat lyonnais, plus précisément du prévôt des marchands et des échevins de la ville de Lyon, représentants des Lyonnais. Actes de résistance au pouvoir de Law, créateur de la Banque royale et futur contrôleur général des finances du royaume de France, ils sont donc un acte de résistance à la volonté royale.
  PubDate: 2022-03-03
Le comité de mendicité mandaté par la nation : vers une harmonisation
de la politique d’assistance des valides (1790-1791)
- Authors: Jean-Baptiste Masméjan
  Abstract: La révolution parlementaire de 1789 confère des prérogatives immenses aux constituants, mandataires de la nation : ils ont pour mission de la régénérer, mais aussi de rédiger une constitution. La nouvelle conceptualisation nationale offre un cadre intellectuel à cette entreprise, en mettant en exergue la nécessité de séculariser l’assistance et d’en mutualiser les moyens pour tendre vers le principe d’égalité entre les citoyens, élaboration qui change radicalement de la politique d’assistance d’Ancien Régime ainsi que de celles employées par les nations étrangères. L’œuvre des constituants marque les prémices de la solidarité nationale, même si, en ce qui concerne l’assistance des valides, l’avènement de l’homo œconomicus marque l’apogée de l’éthique du travail, rendant inéluctable la sécularisation de l’assistance et sa substitution par l’État, en écartant la charité chrétienne. En outre, la pénétration de la bienfaisance privée dans l’assistance tempère l’influence du cadre de la ...
  PubDate: 2022-03-03
Un mandat représentatif peut en cacher un autre : lumière sur
l’administration parlementaire sous la Cinquième République
- Authors: Mohesh Balnath
  Abstract: La doctrine en matière de représentation politique postule classiquement l’exclusivité du mandat représentatif national au profit des parlementaires. L’examen critique de ce postulat, fragile sous la Cinquième République, laisse entrevoir la possibilité d’une administration représentative, principalement au Parlement.
  PubDate: 2022-03-03