Authors:Albane Geslin Abstract: Il est pour le moins classique aujourd’hui de souligner que la recherche juridique, française notamment, évolue dans un relatif isolement disciplinaire. Aussi, afin de savoir si les faits corroborent cette impression générale, je propose de mesurer le degré d’ouverture du champ juridique en prenant appui sur une analyse quantitative et, plus précisément, bibliométrique. PubDate: 2023-01-27
Authors:Guillaume Richard Abstract: La Revue du droit public revue est créée sous la Troisième République pour constituer le foyer principal d’accueil de la science du droit public, parallèlement à son institutionnalisation dans les facultés de droit françaises. Ce faisant, l’étude des rubriques bibliographiques présentes dans la revue pendant la décennie 1904-1913 offre un terrain privilégié pour observer la construction doctrinale du droit public à partir des pratiques effectives de lecture et de sélection des écrits considérés comme relevant du champ du droit public. Elle fait apparaître la science du droit public comme un flux qu’il faut maîtriser et organiser. La Revue du droit public constitue alors une « école d’activité », dont le fonctionnement contribue à définir des pratiques scientifiques communes, sans qu’il y ait nécessairement homogénéité intellectuelle et doctrinale des contributeurs. PubDate: 2023-01-27
Authors:Florent Garnier Abstract: Enseigner en première année de droit est une responsabilité importante. Cette rencontre est riche dans l’accompagnement du plus grand nombre sur des chemins nouveaux et inviter ainsi à un voyage de découvertes. L’exploration d’une nouvelle discipline n’est jamais aisée et le rôle de l’enseignant est déterminant. C’est l’introduction au droit que le présent ouvrage questionne. De prime abord, la lecture des différentes contributions réunies par Manon Altwegg-Boussac attire l’attention sur l’emploi partagé des champs lexicaux de l’espace, terrestre et maritime, et du territoire pour qualifier l’introduction au droit. Outre le recours aux mots carte, cartographie, paysage et frontière, des expressions plus imagées sont utilisées (« terre de contraste », p. 145, « continent obscur », p. 148), pour insister sur le rôle de guide de l’enseignant dans son cours ou bien par son manuel d’introduction au droit : « carte de la science […] indiquant diverses routes » (p. 72), fournir « aux étudi... PubDate: 2023-01-27
Authors:Juan Manuel Hernandez Velez Abstract: L’ouvrage du professeur Ramis Barceló prend d’emblée le contrepied d’une idée répandue dans les manuels de philosophie du droit : la notion de philosophie du droit – dans sa forme allemande Philosophie des positiven Rechts – ne serait pas une invention du juriste Gustav Hugo ; celui-ci l’aurait utilisée pour s’opposer à une autre acception de la philosophie du droit, plus ancienne, celle de philosophia iuris. Pour expliquer son approche du sujet, l’auteur s’inscrit explicitement dans l’histoire conceptuelle (Begriffsgeschichte) décrite par Reinhart Koselleck. Il entend ainsi tracer les origines de l’expression « philosophie du droit » en tant que discipline enseignée, lesquelles révèlent et expliquent – selon la démarche suivie par l’auteur – l’opposition entre le droit naturel et le droit positif, ainsi que, dans une moindre mesure, les débats toujours actuels autour de la dichotomie théorie du droit/philosophie du droit. L’auteur entend également expliquer la spécificité de la phil... PubDate: 2023-01-27
Authors:Thomas Boullu, Guillaume Richard Abstract: Thomas Boullu a participé, en tant que membre du groupe de travail dirigé par Philippe Portier, aux travaux de la Commission indépendante sur les abus dans l’Église catholique (CIASE), présidée par Jean-Marc Sauvé, dont le rapport a conclu au caractère systémique des abus sexuels au sein de l’Église catholique. Il retrace dans cet entretien la méthode qui a été suivie par le groupe de travail sur l’histoire des prêtres abuseurs, les principaux résultats et le contexte dans lequel cette recherche a été menée. L’entretien s’est tenu par visioconférence le 1er juillet 2022. Guillaume Richard : Comment vous êtes-vous retrouvé au sein de la commission Sauvé ' Thomas Boullu : J’ai rédigé ma thèse à Strasbourg dans le cadre du laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES), au sein duquel l’étude des phénomènes religieux tient une place importante. Un des chercheurs du laboratoire a organisé un colloque sur les abus sexuels dans l’Église, peu de temps après ma soutenance de thèse e... PubDate: 2023-01-27
Authors:François Moncassin Abstract: Si l’historiographie relative à la réforme de la procédure criminelle opérée par les constituants s’est souvent concentrée sur la loi des 16-29 septembre 1791, elle n’a pas étudié en soi un autre texte. Il s’agit de l’Instruction sur la procédure criminelle du 29 septembre 1791 que les députés adoptent afin de compléter cette loi. Ce texte est avant tout technique en ce qu’il décrit la procédure criminelle régénérée par les constituants. Mais, par-delà cet aspect, c’est un enjeu de pouvoir qui se dissimule. L’adoption de cette Instruction doit permettre à l’Assemblée nationale constituante (1789-1791) d’affirmer son autorité sur le pouvoir judiciaire en précisant ses fonctions. Elle insiste également sur la nécessité de sortir les activités de police de la compétence de la justice. PubDate: 2023-01-27
Authors:Marie-Odile Nicoud Abstract: Dans le cadre de la réorganisation territoriale engagée sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII avait institué une circonscription administrative intermédiaire entre le département et la commune, l’arrondissement, à la tête duquel était placé un sous-préfet auprès de qui siégeait une assemblée délibérante, le conseil d’arrondissement. Si l’arrondissement subsiste encore aujourd’hui, son assemblée a disparu avec la loi du 12 octobre 1940 qui en a pourtant seulement suspendu les séances. Si aucun texte n’est venu expressément supprimer les conseils d’arrondissement, c’est sans doute parce que, malgré une activité limitée mais soucieuse des intérêts locaux, ces assemblées ont été contestées dès leur création, considérées comme inutiles et insignifiantes, ignorées dans le meilleur des cas. Si ces assemblées ont disparu dans l’indifférence générale, c’est sans aucun doute parce qu’il n’y avait de place entre les communes et les départements que pour une circonscription administra... PubDate: 2023-01-27
Authors:Jacques Duret Abstract: À la suite de la Révolution russe de 1917, la crainte d’une insurrection communiste traverse la société française du début des années 1920. Cette « menace » communiste (Monier, 1998, p. 89 sq.) investit rapidement les prétoires où la magistrature est chargée d’en assurer la répression. Pour autant, loin de se cantonner à un simple rôle d’exécutants de la stratégie pénale, les magistrats vont être à l’initiative et participer à faire des prévenus communistes de véritables délinquants non plus politiques, mais sociaux. Cette évolution de la notion d’infraction politique suscite de nombreuses interrogations doctrinales qui vont conduire la justice à une adaptation de son attitude à l’égard de ces prévenus. À l’issue de la Première Guerre mondiale, la répression des premiers prévenus communistes est tâtonnante au sein des juridictions de droit commun. Les gouvernements successifs cherchent alors le système idoine avec l’aide de la magistrature. Faute de pouvoir bénéficier d’une juridicti... PubDate: 2023-01-27
Authors:Vincent Réveillère Abstract: Cette contribution propose une réflexion méthodologique sur la façon dont il est possible d’enquêter sur les savoirs juridiques. Dans un premier temps, il s’agit de défendre une enquête à la surface du droit de l’Union européenne : prendre au sérieux la controverse qui se déroule devant le juge et autour de ses arrêts permet de percevoir sa dimension instituante. Les concepts juridiques ne sont pas de simples outils, totalement sous contrôle, utilisés pour atteindre des fins définies par avance et en d’autres termes. Ils sont bien plus que cela : ils participent à la constitution même des réalités sociales et juridiques qu’ils prennent pour objet. Ils rendent possible, mais limitent aussi, ce que les acteurs peuvent dire ou faire, et même ce qu’ils peuvent vouloir dire ou vouloir faire. Dans un second temps cette démarche est mise en pratique pour étudier une opération de traduction conceptuelle à l’œuvre dans le cadre de trois arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne rela... PubDate: 2023-01-27
Abstract: Plusieurs travaux de philosophie et de sociologie des sciences (Merton, Gieryn, Foucault, Latour, Jasanoff, Chateauraynaud) ont souligné la complexité du concept et le caractère mouvant des frontières entre science et non-science. Ils ont montré comment la science se détachait et s’autonomisait à partir d’un substrat plus large, en fixant des critères d’inclusion et d’exclusion qui la définissent dans un contexte toujours évolutif et déterminent le discours scientifique admissible. Cela a orienté le regard de l’histoire des sciences vers les procédures suivies pour construire la légitimité d’une pratique ou d’un domaine, ou au contraire l’exclure du champ scientifique. Ces travaux incitent, méthodologiquement, à ne pas concevoir la science comme un savoir homogène reposant sur un critère sublimé (falsification, correspondance empirique, etc.) distinguant nettement entre science et non-science, mais à s’attacher aux conditions de fixation de ces critères à un moment donné, à partir d... PubDate: 2023-01-27
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