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Revue Gouvernance
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ISSN (Print) 1912-0362
Published by Érudit Homepage  [139 journals]
  • Gouvernance et réformes territoriales

    • Abstract: Anne Mévellec et Nathalie Burlone
       
  • Centralisation et décentralisation au coeur de Montréal : le défi de
           l’harmonisation fiscale

    • Abstract: Jean-Philippe Meloche
      La fusion de la Ville de Montréal en 2002 a exigé un travail colossal pour harmoniser les pratiques fiscales et piloter la décentralisation des fonctions de proximité vers les villes fusionnées et les quartiers soudainement transformés en arrondissements. La défusion survenue en 2006 est venue ajouter un élément de complexité en reconfigurant les structures de gouvernance, notamment par la création de l’agglomération. Cet article explore l’évolution des processus de centralisation et de décentralisation financières au sein des structures centralisée (l’agglomération) et décentralisées (les arrondissements) de la Ville de Montréal à l’aide de données issues des budgets et des états financiers des vingt dernières années. L’analyse permet de constater que l’harmonisation des taux de taxation au sein de la nouvelle ville fusionnée s’est effectuée rapidement. La divergence dans les taux qui subsiste en 2021 découle essentiellement d’écarts dans les taux des taxes d’arrondissement. L’utilisation de ces taxes a permis d’accroître l’autonomie financière des arrondissements. Leur poids budgétaire dans les finances de la Ville a toutefois diminué constamment au cours de la période, marquant une tendance à la centralisation. Au niveau de l’agglomération, les indicateurs financiers sont relativement stables depuis 2006. Notre analyse montre que les changements dans les structures de gouvernance ont tout de même permis à la Ville de Montréal de s’extirper d’une situation qui semblait lui être désavantageuse sur l’île de Montréal avant la fusion de 2002.
       
  • Une histoire d’oléoducs : l’autonomie évolutive des municipalités
           canadiennes

    • Abstract: Benoît Frate et David Robitaille
      Les projets d’oléoducs au Canada divisent souvent les citoyens et les gouvernements d’un océan à l’autre. Bien que leur approbation puisse sembler simple sur le plan constitutionnel, l’actualité récente montre que des réalités et complexités juridiques ajoutent vraiment des grains de sable dans les rouages des projets d’oléoducs, même si le gouvernement fédéral est constitutionnellement responsable de l’approbation ou du rejet ultime de ces derniers en raison de leur nature interprovinciale. En fait, le passage d’un oléoduc exige de tenir compte d’autres considérations et domaines du droit, comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la gestion des risques et les droits de la personne, qui relèvent de la compétence des législatures fédérale ou provinciales – ou des deux – et qui, en outre, concernent de plus en plus les municipalités. Si vingt-cinq ans après le lancement d’importantes réformes législatives les pouvoirs municipaux sont encore considérablement limités par les provinces, les tribunaux ont d’ailleurs clairement établi que les règlements municipaux s’appliquent aux oléoducs fédéraux à moins d’avoir un effet préjudiciable grave ou excessif sur la construction ou l’exploitation de tels projets ou d’aller à l’encontre de l’application ou de l’objet de la législation fédérale. C’est dans ce contexte à plusieurs niveaux que cet article traite de l’autonomie juridique des municipalités canadiennes dans le cadre du débat sur les oléoducs au pays, en examinant le contenu, l’étendue et les limites de leurs pouvoirs.
       
  • Vers une gouvernance inframunicipale de la transition écologique '
           

    • Abstract: René Audet, Mathilde Manon, Michel Rochefort et Laurie Laplante
      Bien que la notion de transition écologique continue aujourd’hui à faire l’objet d’un processus de définition qui est loin d’être univoque, elle devient un enjeu de gouvernance municipale de plus en plus urgent. Dans les nombreuses situations où cette gouvernance est organisée de manière multiscalaire entre différents ordres de gouvernement ayant un certain nombre de compétences partagées, le problème de l’inexistence d’une définition stabilisée et opérationnelle de la transition se double du défi de l’identification et de la mise en oeuvre des actions à entreprendre. Cet article présente les résultats d’une recherche partenariale effectuée avec l’Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie à Montréal autour de deux questions principales, à savoir « qu’est-ce que la transition écologique à l’échelle inframunicipale ' » et « comment la mettre en oeuvre ' ». L’analyse des documents et des interventions de ce partenaire a, entre autres, mené à la création de deux typologies : l’une sur les thématiques abordées et l’autre sur les types d’instruments utilisés. Les résultats ainsi obtenus permettent d’identifier trois défis pouvant être associés à cette gouvernance inframunicipale de la transition écologique, soit de concilier l’approche par les milieux de vie et la transition juste, de trouver des leviers pour les enjeux à responsabilité distribuée et de miser davantage sur les instruments réglementaires et incitatifs.
       
  • Les défis de l’aménagement du territoire en Tunisie :
           du gouvernement à la gouvernance '

    • Abstract: Houda Baïr
      La révolution tunisienne de 2010-2011 a placé l’organisation administrative territoriale au coeur du débat politique et des enjeux sociétaux. Elle a été en effet provoquée dans une large mesure par l’accentuation des disparités interrégionales, conséquence de l’absence de résultats des politiques successives d’aménagement du territoire. À la lumière de la théorie de la régulation publique territoriale, ces disparités peuvent être analysées comme un effet du centralisme étatique et de l’exercice autoritaire du pouvoir, qui se sont eux-mêmes inscrits dans la continuité de la gestion politique des beys et du protectorat français. Tout en instaurant en 1956 une rupture politique, les acteurs de l’indépendance n’ont pas échappé à cet héritage. Sur le plan économique, celui-ci a conduit à accorder la priorité à la croissance nationale plutôt qu’au développement des territoires. Portée par une aspiration politique antagonique, la configuration née de la révolution est elle-même porteuse d’un nouveau modèle d’organisation territoriale. Sur la base des orientations adoptées par l’Assemblée constituante élue en octobre 2011, ce modèle a vocation à mettre en oeuvre les principes de décentralisation et de régionalisation inscrits dans la Constitution de 2014. Sous la poussée des mobilisations protestataires régionales et des expériences collectives de développement local, la politique d’aménagement du territoire pourrait dès lors passer d’un système gouvernemental centralisé à une géogouvernance multiniveau. Elle prendrait ainsi la forme d’un partenariat actif entre les représentants étatiques et les responsables territoriaux. Ce serait là tout à la fois une modalité majeure et un mode de consolidation du processus de transition démocratique.
       
  • Intercommunalités versus communes : actualité des luttes
           d’institutions autour de l’apprivoisement municipaliste des
           institutions coopératives françaises

    • Abstract: Thomas Frinault
      Pour l’essentiel et à la différence de nombreux pays européens ayant connu des fusions communales, la réponse française à la fragmentation communale a recouru aux logiques coopératives, sorte d’alternative douce à la fusion. Progrès de l’intercommunalité et ménagements d’un ordre municipaliste de l’intercommunalité font depuis longtemps l’objet de luttes d’institutions, aussi bien au plan local que dans le cadre plus général du débat politique national et parlementaire. Dans le cadre de la réforme territoriale, ces luttes semblent s’être intensifiées et déployées dans un contexte marqué par une forme d’autonomisation concurrentielle des intercommunalités à l’endroit des municipalités. Observables sur le terrain de la représentation (associations d’élus), elles dévoilent un resserrement du verrou juridique rognant la capacité des élus locaux sur le terrain à façonner eux-mêmes le cadre coopératif. Mais ces luttes mettent aussi en évidence les capacités de sauvegarde municipaliste qui se déploient aussi bien sur un mode défensif (questions statutaire et électorale) que, désormais, sur un mode contre-offensif (communes nouvelles, loi Engagement et Proximité).
       
 
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