Abstract: Éditorial [Texte intégral] Eric Nachtergaele Un regard sur l’évolution de l’administration fédérale Introduction. le plan Copernic, ses déclinaisons, son sillon [Texte intégral] Marie Göransson et Alexandre Piraux Interview de madame Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste [Texte intégral] Marie Göransson À la recherche de hauts fonctionnaires fédéraux. Une analyse du recrutement et de la sélection des hauts fonctionnaires, vingt ans après la réforme Copernic [Texte intégral] Annie Hondeghem et Karen Cannoot Comment des acteurs majeurs de la démocratie réceptionnent des réformes managériales : les juges face à Copernic [Texte intégral] Nathalie Schiffino, Émilien Colaux et Stéphane Moyson Vingt ans après Copernic, où en est l’évaluation des fonctionnaires fédéraux belges ' [Texte intégral] Justine Brunet et Benoît Bernard Interviews des responsables syndicaux Introduction générale [Texte intégral] Pierre-Jean Delvoye Interview de la CGSP [Texte intégral] Eric Nachtergaele Dernière nouvelle (23 janvier 2023) [Texte intégral] Interview du SLFP [Texte intégral] Pierre-Jean Delvoye Interview de la CSC Services Publics [Texte intégral] Eric Nachtergaele La trace copernicienne aux autres niveaux de pouvoir Analyse des outils de gestion de la réforme fédérale dite « Copernic ». Politisation des hauts fonctionnaires wallons [Texte intégral] Florian Lemaire Comment la réforme Copernic a-t-elle influencé le management local ' [Texte intégral] Aurélie Tibbaut Et pour finir, quelques témoignages Les plans stratégiques et opérationnels dans les services du gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles [Texte intégral] Jean-Pierre Hubin Le mandat dans les services du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles [Texte intégral] Pierre-André Samyn Copernic, vingt ans après [Texte intégral] Jean-Marie Mottoul PubDate: 2023-04-01
Abstract: Parmi les enjeux de demain en matière de finances publiques, les dépenses de santé occupent une place importante. Avant la crise sanitaire, les prestations sociales en soins de santé représentaient environ un tiers des dépenses de sécurité sociale et plus de 10 % des dépenses publiques. Parmi celles-ci, le financement des hôpitaux est à la croisée de deux logiques, depuis la sixième réforme de l'État : un financement et un cadre organique défini par l'État fédéral d'une part et des politiques d'investissement ainsi que des normes d'agrément décidées par les entités fédérées d'autre part. Tant au niveau fédéral que régional et communautaire, le financement des hôpitaux connaît et devrait continuer à connaître des réformes importantes. Le but de ce numéro spécial de la revue Pyramides est d'apporter une analyse pluridisciplinaire de la politique hospitalière en Belgique en abordant les aspects économique, juridique, budgétaire et sociologique ainsi que les tensions communautaires et les éventuelles conséquences d'un nouveau transfert de compétences. Sous la coordination de Benoît Bayenet (ULB/ULiège). Maxime Fontaine (ULB) et Yolande Husden (ULiège), l'ouvrage contient des contributions du monde universitaire, mais également d'experts de terrain, qu'ils soient directeurs d'hôpitaux ou responsables d'administrations concernées par ces matières. Financement et organisation des hôpitaux : un état des lieux à la veille d’une réforme [Texte intégral] Benoit Bayenet et Maxime Fontaine La répartition des compétences concernant la politique hospitalière [Texte intégral] Jeroen Van Nieuwenhove Les grands axes de la législation hospitalière [Texte intégral] Sarah Ben Messaoud, Mathilde Coëffé et Céline Pouppez Vingt ans de réformes du financement hospitalier en Belgique : analyse et bilan [Texte intégral] Françoise De Wolf, Anne Hendrickx et Jean-Marc Laasman Le paysage hospitalier et les réseaux d’hôpitaux [Texte intégral] Alain De Wever Le Budget des moyens financiers des hôpitaux : de son fonctionnement actuel aux perspectives d’avenir [Texte intégral] Annick Poncé La nomenclature dans le financement des hôpitaux [Texte intégral] Pol Leclercq et Magali Pirson Honoraires médicaux et financement hospitalier [Texte intégral] Philippe Devos Les infrastructures hospitalières mises au défi par la sixième réforme de l’État [Texte intégral] Denis Henrard et Yolande Husden L’élaboration d’un budget hospitalier [Texte intégral] Philippe Dehaspe La gouvernance hospitalière : une complexité croissante, multiple et sous-estimée [Texte intégral] Stéphane Rillaerts Quelles sont les conséquences d’un transfert de la compétence relative au financement des hôpitaux aux entités fédérées ' [Texte intégral] Benoit Bayenet, Maxime Fontaine et Thomas Murphy L’Hôpital belge en 2030 [Texte intégral] Guy Durant
Abstract: ISBN 978-2-8079-1707-1 Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). Même si les trois comptabilités visent à donner une vision précise des finances publiques d’un État ou d’une entité décentralisée et sont des outils indispensables à une bonne gestion publique, elles répondent à des objectifs différents. Depuis l’entrée en vigueur des lois de 2003, un nouveau cadre légal organise la comptabilité publique en Belgique. Ce cadre est applicable à l’État fédéral et aux entités fédérées. Il impose désormais la tenue d’une comptabilité générale en lien avec une comptabilité budgétaire. Cette comptabilité générale s’inspire de la comptabilité d’entreprise mais la raison d’être des administrations publiques justifie une interprétation différente du bilan et du compte de résultats. Force est cependant de constater que la maturité de la mise en œuvre de cette comptabilité générale dans les différentes entités belges est inégale alors que la loi impose une première certification des comptes de l’année 2020, soit près de dix-sept ans après le vote des lois. L’objectif de cet ouvrage est donc de préciser le cadre d’application de cette nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en œuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge. État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges [Texte intégral] Benoit Bayenet, Marc Bourgeois et Pierre Rion Néolibéralisme, new public management et comptabilité(s) : trois décennies de réformes comptables en Belgique [Texte intégral] Damien Piron et Florent Legrand Comparaison entre la comptabilité publique et la comptabilité des entreprises [Texte intégral] Johan Christiaens, Christophe Vanhee et Laurens Van Overmeiren Élaboration des comptes de la sécurité sociale [Texte intégral] Michel Deffet Les comptes de Tétât fédéral [Texte intégral] Lodewijk (Ludo) Goubert et Jurgen Nulens Comptes nationaux et comptabilité publique [Texte intégral] Jean-Marc Delporte et Kris Van Cauter État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique en Région wallonne [Texte intégral] Michaël Van Den Kerkhove Élaboration des comptes de la Communauté française [Texte intégral] François-Xavier Destate De la loi fixant les dispositions générales au Codex flamand des finances publiques [Texte intégral] Willy Verschuere et Henk Goossens Élaboration des comptes de la Région de Bruxelles-Capitale [Texte intégral] Éric Fondeur Élaboration des comptes de la Commission Communautaire française [Texte intégral] Olivier Kiesecoms, Daniel Mélard, Hakim Ittobane, Éric André, Paul Leroy, Ibtissame Gasmi, Monja Jamsin et Sandra Candanedo Élaboration des comptes de la Communauté germanophone [Texte intégral] Dany Bongartz