JournalTOCs School of Mathematical and Computer Sciences Heriot-Watt University Edinburgh, EH14 4AS, UK Email: journaltocs@hw.ac.uk Tel: +00 44 (0)131 4513762  Your IP address: 3.235.195.196 | ||||||
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Open Access journal
ISBN 978-2-7314-1259-8 Devenu un outil-clé de la “médecine prénatale”, le dépistage prénatal non invasif (DPNI) a bouleversé le champ du dépistage des anomalies fœtales. Par une simple prise de sang dès la 11ème semaine d’aménorrhée, il permet en effet, à partir de l’ADN fœtal circulant dans le sang de la mère, de dépister avec une grande fiabilité certaines anomalies chromosomiques particulièrement graves du fœtus, au premier rang desquelles la trisomie 21. Nul étonnement, dès lors, à ce que le DPNI se soit largement répandu dans les pays pratiquant le dépistage prénatal. En Europe comme en Amérique du Nord, la tendance est à la généralisation du DPNI à toute grossesse, mais aussi à sa routinisation, le test étant largement prescrit et réalisé en ville et s’intégrant comme un simple examen sanguin de plus dans un « parcours procréatif » déjà très médicalisé. Alors que tout concourt ainsi à ce que les enjeux du DPNI passent inaperçus, le présent dossier montre que cet test prénatal, malgré ses avantages indéniables, ne peut être pensé comme un acte médical banal. Réalisé durant le délai légal d’IVG, il fait l’objet d’une diffusion rapide et massive, sous l’effet d’une forte pression industrielle, et cible un spectre toujours plus étendu d'anomalies. 
ISBN 978-2-7314-1244-4 Alors que les polémiques sont nombreuses et les débats vifs devant les organes de l’OMC à propos d’une éventuelle « levée des brevets » permettant d’accroître l’accès aux vaccins liés au traitement de la pandémie de Covid-19, le dossier propose une analyse juridique, technique, des enjeux réels du droit des brevets à court voire moyen terme. Lionel Vial établit une analyse des brevets impliqués dans le traitement du Covid et permet une identification objective des brevets, de leurs titulaires et des implications. Clara Grudler expose les arguments et des positions des parties prenantes, à l’aune de la question de la levée des brevets. Elle identifie des États, des ONG, des scientifiques et présentea leurs arguments en faveur ou en défaveur de la levée des brevets. Matthieu Dhenne présente une initiative qu’il a porté avec plusieurs universitaires et parties prenantes pour soutenir une réforme du régime français des licences obligatoires. Gabriele Gagliani revient sur les procédures ayant été conduites devant l’OMC et analyse les propositions de textes et les met en perspective des enjeux internes des États porteurs des résolutions devant l’OMC. Nicolas Binctin rappelle quelques chiffres, tel le volume de vaccins produit en Europe, le volume exporté, etc. et met en lumière le rôle effectif du brevet et le comportement des industriels, tout en mettant en avant les contraintes hors droit des brevets. 
ISBN 978-2-7314-1225-3 Les contributions de ce dossier témoignent de la richesse des réflexions entreprises au sein du GDR NoST sur la régulation des sciences et techniques et les normativités participant des pratiques, objets et institutions qui composent cet ensemble dont l’importance est affichée comme centrale dans les politiques publiques. Concernant le pluralisme, premier concept exploré, l’articulation entre les registres normatifs qui entrent en relation dans les sciences et les techniques appelle des analyses aujourd’hui renouvelées. La déconstruction des évidences véhiculées tout à la fois par les promesses technoscientifiques et par le « Droit » est par ailleurs indissociable de la reconnaissance du pluralisme normatif. L’évolution des démarches critiques contemporaines, appliquées au droit comme aux sciences et aux techniques, a été au centre des travaux de notre groupement de recherche et trouve donc logiquement sa place dans les contributions suivantes de ce dossier dans lequel les concepts sont mis à l’épreuve de terrains aussi divers que révélateurs. 
ISBN 978-2-7314-1200-0 En 2016, les équipes et chercheurs du GDR NoST ont décidé de créer cinq ateliers qui rythment depuis la vie du groupe de recherche. Parmi ces ateliers, le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) a initié l’atelier intitulé « Un concept : le consensus ». Dans le prolongement de cet atelier, un projet de recherche a été financé par l’Université de Strasbourg, dans le cadre des projets Idex Attractivité. Ce projet de recherche, intitulé « Le consensus en santé et environnement : Analyse de la construction d’une pratique en contexte d’incertitude scientifique » (CONSENS), s’est déroulé de 2018 à 2020. Les contributions réunies dans ce dossier spécial en sont le résultat. Le projet de recherche s’est intéressé spécifiquement au concept de « consensus », tel que mobilisé dans les processus décisionnels. L’approche casuistique retenue a permis d’identifier les différentes manifestations du consensus, de les cartographier et de saisir certaines des dynamiques qui les sous-tendent. L’approche pluridisciplinaire, et l’écriture à quatre ou six mains qui en a découlé, a, par ailleurs, conduit à mieux appréhender les interactions, pas toujours attendues, entre les différentes formes de consensus. 
ISBN 978-2-7314-1180-5 Ce numéro est le fruit d’une réflexion interdisciplinaire sur les défis sociétaux engendrés par les avancées biomédicales et technoscientifiques, qui tendent à transformer l’homme par les multiples dispositifs techniques susceptibles soit de le soigner (nanotechnologies), soit de suppléer certains de ses organes déficients (cœur Carmat, prothèses 3D, reproduction génétique des organes défectueux, corps régénérable par les techniques du clonage et de la thérapie cellulaire, utérus artificiel), soit de l’augmenter (lunettes 3D, œil bionique, implants cérébraux pour stimulation), soit de le transformer en fonction de ses souhaits et de ceux de la société (esthétique, sexe, mi-homme-mi-robot). Sans cesse interconnecté, il pourrait, grâce à l’intelligence artificielle et Big data, disposer de nouvelles capacités, mieux gérer son parcours de vie et de soins qui peu à peu seraient de plus en plus personnalisés et performés. La problématique centrale est de savoir si cette révolution humaine technoscientifique remet en cause l’humanité de la personne et est susceptible d’affecter son intériorité. 
ISBN 978-2-7314-1168-3 Une loi du 26 janvier 2016 a autorisé l’expérimentation de salles de consommation de drogues à moindre risque (SCMR). Le but est de réduire les risques liés aux pratiques des usagers de drogues, au niveau de l'usager comme de la collectivité, en termes de santé publique comme d’ordre public. Inédit en France et très controversé, le dispositif, prévu pour une durée maximale de six ans, donnera lieu à une double évaluation scientifique afin notamment d’en déterminer la pérennisation. C’est dans ce cadre nouveau que deux espaces de ce type ont d’ores et déjà été ouverts à Paris et Strasbourg à l’automne 2016. La France rejoint ainsi un mouvement international qui s’affirme progressivement, notamment dans plusieurs de nos voisins européens et au Canada. Cependant, cet approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues s’articule difficilement avec le modèle premier et dominant : le modèle prohibitionniste. Reposant notamment sur la liaison de la répression et de la médicalisation de la consommation de stupéfiants, celui-ci poursuit un objectif autrement radical : l’éradication des drogues. La controverse ne se réduit pas à la confrontation des SCMR au modèle prohibitionniste. Les débats procèdent également de l’ambivalence intrinsèque du dispositif considéré. Présenté comme pragmatique et humaniste, le dispositif est autrement complexe : il peut être lu comme l’avatar d’une approche gestionnaire des problèmes sociaux. Les SCMR posent donc des problèmes épineux que seule une approche pluridisciplinaire permet de poser. Parallèlement, elles sont au cœur de problématiques transversales qui les dépassent en même temps qu’elles les cristallisent. Les SCMR sont ainsi non seulement un objetde recherche mais encore un anglede recherche. Leur genèse retracée, ces deux logiques doivent être envisagées à plusieurs voix : suret parles SCMR. Faisant suite à un colloque pluridisciplinaire et international organisé dans cette perspective, à Rennes, les 7 et 8 novembre 2017, par l’UMR CNRS IODE, le présent dossier n’en est que l’écho partiel. Le choix a été fait de le concentrer sur les questions tenant aux principaux acteurs de la vie quotidienne d’une SCMR : intervenants en réduction des risques, usagers, riverains. Cette évocation est précédée de deux articles envisageant le dispositif de manière globale et suivie de trois contributions qui dépassent la seule question des SCMR pour, à partir d’elles, réfléchir à ce que peut vouloir dire (et faire), aujourd’hui, la notion d’autonomie. 
ISBN 978-2-7314-1144-7 La notoriété des empreintes génétiques est née des succès incontestables de son utilisation en matière pénale. Cette réussite a justifié la création et l'extension systématique de fichiers d'empreintes génétiques. La preuve génétique n'est toutefois qu'une preuve indirecte qui doit s'articuler avec d'autres indices afin de construire un récit cohérent des évènements susceptible d'emporter la conviction du juge et des jurés. C'est alors le problème de la réception et de la mise en débat contradictoire de la preuve génétique qui se pose. Dans le cadre de ce dossier, les regards de professionnels de différents horizons ainsi que d'universitaires se croisent pour mieux appréhender les interrogations soulevées par le développement de la preuve génétique. 
ISBN 978-2-7314-1124-9 Quels sont les enjeux majeurs, théoriques et pratiques, posés aux sciences humaines et sociales par l’usage de la science génomique dans le domaine de la médecine prédictive ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le dossier thématique coordonné par Alexandra Soulier et Nicola Bertoldi. Ces enjeux tiennent à la fois à la terminologie utilisée (médecine « prédictive », « de précision », « stratifiée » ou « personnalisée), à l’historique des liens entre médecine et génétique (vivons-nous une véritable « révolution » en la matière ? Quels liens avec l’eugénisme politique ?), aux contraintes éthiques nouvelles qui pèsent sur les professionnels de santé, à la définition du sujet de l’éthique de la recherche en génomique (la personne ou « le groupe humain »). Toutes questions fondamentales pour les juristes, de même que celles qui sont abordées dans les articles du numéro, qu’il s’agisse d’interrogations classiques, comme le statut de l’expertise scientifique et technique, ou plus neuves comme celles qui tiennent à l’application de l’intelligence artificielle dans le champ juridique ou à la reconfiguration de l’action publique à l’âge du numérique. Enfin, dans ce riche numéro, le lecteur retrouvera ses chroniques favorites : bioéthique, biotechnologies, nanotechnologies, responsabilité, société de l’information, valorisation de la recherche. 
