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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
Number of Followers: 0  Open Access journalISSN (Online) 2264-1246 Published by OpenEdition Journals  [457 journals]
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- 21 2023 – Numérique et ordre public
Abstract:
ISBN 978-2-38185-211-9 Ce numéro vise à étudier les liens sensibles existant entre le développement des nouvelles technologies du numérique et la protection de l’ordre public. Déployé dans de nombreux secteurs, le numérique est fort de nombreuses potentialités, mais également porteur de risques évidents pour les libertés publiques et les droits humains. Les Cahiers présentent tout à la fois certaines de ces nouvelles techniques, mais aussi la nécessité de nouvelles réglementations et de redéfinitions de plusieurs concepts juridiques.
Éditorial [Texte intégral] Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde Editorial
Numérique et ordre public
Le renouveau des acteurs de police par le numérique
L’évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites [Texte intégral] Thomas Besse The Evanescent Criminal Liability of Intermediary Service Providers for the Online Posting of Illicit Content
La responsabilité administrative en matière de police face au numérique [Texte intégral] Manon Decaux Administrative Responsibility in Policing in the Digital Environment
Démocratie et réseaux sociaux : de la nécessité de la régulation à ses limites [Texte intégral] Aysegul Fistikci Democracy and Social Networks: From the Need for Regulation to Its Limits
Les modérateurs de plateformes en ligne : de nouveaux acteurs de police ' [Texte intégral] Morgan Pénitot Online Platform Moderators: New Law Enforcement Agencies'
Le renouveau des outils de police par le numérique
Contact tracing et constitutions : les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie [Texte intégral] Eleonora Bottini Contact Tracing and Constitutions: Supreme and Constitutional Courts Facing the Digital Challenges of the Pandemic
Un nouveau venu numérique : l’ETIAS [Texte intégral] Catherine-Amélie Chassin A Digital Newcomer: ETIAS
Hopsyweb : d’un fichier sanitaire à un fichier policier ' [Texte intégral] Mathias Couturier Hopsyweb: From a Health File to a Police File'
L’image et le son ' Le déploiement de la surveillance algorithmique dans l’espace public [Texte intégral] Samuel Etoa Image and Sound' The Deployment of Algorithmic Surveillance in the Public Space
Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ' [Texte intégral]
PubDate: 2023-10-17
- 20 2022 – La propriété
Abstract:
ISBN 978-2-38185-189-1
Éditorial [Texte intégral] Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde
La propriété
À propos de Proudhon : de la propriété-vol à la propriété-liberté [Texte intégral] Anne-Sophie Chambost
L’idéologie propriétaire [Texte intégral] Pierre Crétois
Sur les droits des occupants domaniaux [Texte intégral] Fanny Tarlet
Corps biologique, bionique et numérique : la propriété du corps humain en débat [Texte intégral] Aloïse Quesne
Choses sacrées, choses publiques : la propriété culturelle en débat [Texte intégral] Marie Cornu
La blockchain : un commun au service exclusif de l’appropriation ' [Texte intégral] Patrick Barban
Le droit de propriété au sens de la Convention européenne des droits de l’homme au défi de la question environnementale [Texte intégral] Carole Nivard
Le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme [Texte intégral] Marie Rota
Réflexions sur le droit de propriété dans les bailliages de Jersey et Guernesey [Texte intégral] Sophie Poirey
Variétés
La Déclaration du centenaire de l’Organisation internationale du travail pour l’avenir du travail [Texte intégral] Mamoud Zani
Le recours d’amparo en Afrique [Texte intégral] Carlos Ruiz Miguel
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples scie la branche sur laquelle elle est assise : quelques observations à propos de l’arrêt Ochieng Anudo c. République-Unie de Tanzanie du 22 mars 2018 [Texte intégral] Patient Mpunga Biayi
Chroniques
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 [Texte intégral] Mohamed Dambaba, Manon Decaux, Fanny Gabroy et Morgan Pénitot
Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2021 [Texte intégral] Marie Rota
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2020-2021 [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
PubDate: 2022-11-08
- 19 2021 – Pandémies et épidémies
Abstract:
ISBN 978-2-38185-028-3
Éditorial [Texte intégral] Nicolas Guillet et Jean-Manuel Larralde
Pandémies et épidémies
Les conflits armés d’aujourd’hui sont essentiellement des guerres menées contre la santé publique [Texte intégral] Patrick Zylberman
Coronavirus : un virus d’État ' La gestion de la Covid-19 entre démocratie technique et dictature sanitaire [Texte intégral] Frédérick Lemarchand
La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020 [Texte intégral] Stéphanie Renard
Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux [Texte intégral] Serge Slama
La data-surveillance à l’ère de la Covid-19 : un déploiement en marge du débat démocratique [Texte intégral] Alexandra Korsakoff
L’ingérence de l’État dans les pratiques de soins dans le cadre de la Covid-19 [Texte intégral] Aurore Catherine
L’Organisation des Nations unies et la lutte contre la pandémie de Covid-19 [Texte intégral] Mamoud Zani
L’Union européenne et la Covid-19 : une crise à oublier ; une crise pour évoluer [Texte intégral] Maria Castillo
Les inquiétudes du Conseil de l’Europe face à la crise sanitaire [Texte intégral] Yannick Lécuyer
Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie [Texte intégral] Jean Fougerouse
Variétés
Texte, norme et État de droit chez Friedrich Müller [Texte intégral] Jean-Christophe Le Coustumer
Le mécanisme de suivi des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : entre tâtonnement et nécessité de s’affirmer [Texte intégral] Benjamin Kagina
L’astreinte, un nouveau mode de financement au service de l’environnement ' (CE, Ass., 10 juillet 2020, Association Les amis de la Terre France, nº 428409) [Texte intégral] Alexandre Labbay
À propos de Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit de Xavier Aurey et Benjamin Pitcho [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
Chroniques
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2020 [Texte intégral] Manon Decaux et Alexandre Labbay
Chronique de jurisprudence des droits numériques 2019-2020 ...
PubDate: 2022-05-01
- 18 2020 – La vulnérabilité
Abstract:
ISBN 978-2-84133-987-7 Le dossier thématique, intitulé « Vulnérabilités et droit », permet de s’interroger sur la prise en compte contemporaine de ce concept devenu désormais central dans différentes branches du droit tant français qu’européen et même interaméricain.
Éditorial [Texte intégral] Eleonora Bottini et Jean-Manuel Larralde
La vulnérabilité
I. Rapports généraux
La vulnérabilité en droit privé [Texte intégral] Laurence Fin-Langer
Vulnérabilité et droit public [Texte intégral] Aurore Catherine et Samuel Etoa
II. Rapports thématiques
Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale [Texte intégral] Agnès Cerf-Hollender
La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme [Texte intégral] Marie Rota
La notion de personne vulnérable en droit civil [Texte intégral] Gilles Raoul-Cormeil
La vulnérabilité des migrants [Texte intégral] Catherine-Amélie Chassin, Alexandra Korsakoff et Laurence Mauger-Vielpeau
Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail [Texte intégral] Anne-Sophie Denolle et Fanny Gabroy
La vulnérabilité des usagers des services publics et des consommateurs [Texte intégral] Delphine Bazin-Beust et Jean-Jacques Thouroude
La vulnérabilité de l’entreprise individuelle [Texte intégral] Armelle Gosselin-Gorand et Laurence Fin-Langer
Vulnérabilité et sociétés [Texte intégral] Aïda Bennini
Relations économiques, libre concurrence et vulnérabilités en Europe [Texte intégral] Grégory Godiveau
Les vulnérabilités numériques [Texte intégral] Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël et Yann Paquier
Variétés
Pour une justice pénale internationale en matière environnementale : à propos de la répression des atteintes à l’environnement par une juridiction internationale spécialisée [Texte intégral] Mamoud Zani
Chroniques
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 [Texte intégral] Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, Fanny Gabroy, Alexandre Labbay et Juliette Lecame
Chronique de...
PubDate: 2021-11-19
- 17 2019 – La motivation des actes administratifs. Le droit français à
la lumière du droit administratif comparé
Abstract:
ISBN 978-2-84133-960-0 L’anniversaire de la loi du 11 juillet 1979 par laquelle le législateur français a élargi les catégories d’actes administratifs soumis à obligation de motivation est l’occasion de procéder à un bilan de l’application (tant par les administrations que par les juges) de cette exigence essentielle de l’action administrative. Ce bilan permet par ailleurs d’apporter un éclairage comparatiste inédit à cette technique, en présentant tant les règles que les pratiques et jurisprudences de plusieurs pays européens et d’Amérique.
Éditorial [Texte intégral] Mathias Couturier, Dominique Custos et Jean-Manuel Larralde
La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé
Droit français
La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local [Texte intégral] Annie Fitte-Duval
La motivation des décisions réglementaires et d’espèce en droit administratif français [Texte intégral] Élise Untermaier-Kerléo
La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation [Texte intégral] Julien Bétaille
Droit de l’Union européenne
Les fondements de l’obligation de motiver en droit de l’Union européenne : un retour aux sources [Texte intégral] Jacques Ziller
Droit des États européens
Droit des États membres de l’Union européenne
La motivation des actes administratifs en droit allemand [Texte intégral] Reine Wakote
La motivation des actes administratifs en droit belge [Texte intégral] Steven Van Garsse et Yseult Marique
La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme » [Texte intégral] Rhita Bousta
La motivation des actes administratifs individuels en droit grec [Texte intégral] Vassiliki Kapsali
La motivation des actes administratifs en Italie [Texte intégral] Antonio Cassatella
Droit des États non membres de l’Union européenne
L’obligation généralisée de motivation des actes administratifs individuels depuis cinquante ans : le cas de la Norvège [Texte intégral] Eivind Smith
La motivation des actes administratifs en Suisse [Texte intégral] Thierry Tanquerel
Droit des Amériques
Droit des États de l’Amérique du Nord
PubDate: 2021-02-06
- 3 2004 – Surveiller et punir / Surveiller ou punir '
Abstract:
ISBN 2-84133-221-7 Cette publication rassemble les actes du colloque organisé en janvier 2004 à l’Université de Caen Basse-Normandie par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, colloque consacré aux perspectives de l’enfermement carcéral. Cette manifestation, ayant associé chercheurs et universitaires, mais également élus et professionnels du monde pénitentiaire, a permis de s’interroger sur les progrès et perspectives de la prison. Près de quatre années après la rédaction des deux rapports parlementaires sur la prison et deux ans après l’abandon du projet de loi pénitentiaire, les dix contributions présentées permettent d’apporter des éclairages utiles sur l’évolution de la légalité en prison, en particulier sous l’influence du droit européen, sur la situation concrète des personnes privées de liberté et de leurs droits et sur l’avenir de l’enfermement carcéral.
Éditorial [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
Surveiller et punir / Surveiller ou punir ' Perspectives de la peine privative de liberté
L’évolution des conceptions de la peine privative de liberté [Texte intégral] Maryvonne Lorcy
La situation des établissements pénitentiaires de Basse-Normandie [Texte intégral] Jean-Louis Touzé et Céline Valenza
La protection de la santé et de la dignité du détenu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [Texte intégral] Florence Massias
La protection du détenu par l’action du Comité européen pour la prévention de la torture [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
L’évolution de la discipline pénitentiaire [Texte intégral] Jean-Paul Céré
L’accès au droit et le droit au recours [Texte intégral] Éric Péchillon
L’intégration des droits de la personne détenue dans la pratique professionnelle du personnel de surveillance : regards croisés [Texte intégral] Hugues Belliard, Laurence Bessières et Élise Fradet
La sanction du mineur : la fuite en avant [Texte intégral] Christine Lazerges
Le travail en prison [Texte intégral] Paul Loridant
Synthèse [Texte intégral] Marie-Joëlle Redor-Fichot
Variétés
Avant-propos sur l’inscription des droits sociaux dans la Convention européenne des droits de l’homme [Texte intégral] Jean-François Akandji-Kombé
Homosexualité et droit de la famille [Texte intégral] Sylvaine Cheval
PubDate: 2020-12-18
- 2 2003 – Les titulaires particuliers des droits fondamentaux
Abstract:
ISBN 2-84133-205-5 En tant que droits naturels inhérents à la personne humaine et antérieurs à l’institution politique du Pacte social, les droits de l’homme se sont développés et continuent à être présentés comme des droits universels, profitant d’une manière égale à tous les individus. Mais cette vision universaliste et égalitaire qui constitue l’apanage de la Modernité et de l’humanisme juridique est confrontée à la question de la prise en compte des particularismes. Il en est ainsi des sectes, lesquelles, invoquant le titre de religions, luttent contre le régime de discriminations dont elles estiment faire l’objet en matière de libre exercice des cultes ; des minorités qui, notamment en France, réclament la reconnaissance de droits fondamentaux spécifiques, contredisant ainsi le principe républicain de leur jouissance et de leur exercice uniformes ; également des détenus, des enfants ou des étrangers dont la situation de vulnérabilité appelle une attention particulière quant à la garantie de leurs droits fondamentaux ; ou enfin des parlementaires dont les fonctions spécifiques fondent une liberté d’expression renforcée et une immunité de parole. Ces questions sont analysées par des contributeurs d’horizons variés dans le second numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux sous le thème « Les titulaires particuliers des droits fondamentaux », thème principal qui est complété par des contributions diverses publiées dans une partie « Variétés ».
Éditorial [Texte intégral]
Les titulaires particuliers des droits fondamentaux
L’uniformité territoriale dans la jouissance et l’exercice des droits et libertés fondamentaux en France [Texte intégral] Gilles Armand et Maud Fouquet-Armand
Liberté d’expression et irresponsabilité des députés [Texte intégral] Didier Baumont
Religions, sectes et discriminations [Texte intégral] Philippe Gast
Les droits des personnes incarcérées : entre punition et réhabilitation [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
Le droit de l’enfant au respect de son « intérêt supérieur ». Critique républicaine de la dérive individualiste du droit civil français [Texte intégral] Gilles Lebreton
La République face à ses communautés [Texte intégral] Hugues Moutouh
L’inapplicabilité de l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme au contentieux des étrangers [Texte intégral] Demba Ndiaye
Variétés
Le juge pénal international, entre droits de la défense et devoirs de justice [Texte intégral] Grégory Berkovicz
Les déclarations interprétatives françaises au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatives à la conduite des hostilités [Texte intégral] Stéphane Solassol
Devoirs et libéralisme. Vers un renouveau du contrat social ' [Texte intégral] Séverine Leroyer
Actualités
Le Centre de recherche sur les droits fondamentaux en renouveau [Texte...
PubDate: 2020-12-18
- 5 2006 – L’enfant
Abstract:
ISBN 978-2-84133-277-9 Le droit romain, comme l’Ancien droit français, voyaient dans l’enfant l’objet de la toute-puissance paternelle. La situation juridique de l’enfant est désormais envisagée de son point de vue et il est maintenant reconnu comme un alter ego qui, à l’instar de tout être humain, doit bénéficier de la protection du droit. Le cinquième numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux présente des contributions émanant d’universitaires et de professionnels de l’enfance, qui font le point sur certaines évolutions récentes en la matière, tant au plan international qu’interne. La prise en charge de l’enfant par le droit renvoie tout à la fois aux mineurs abandonnés et au changement de perception de l’enfant dans la société. Mais les normes juridiques ont également posé des règles rénovées en ce qui concerne par exemple le statut de l’embryon, le nom de l’enfant, ou encore sa participation à des procédures judiciaires. L’adoption en 1989 d’une Convention internationale sur les droits de l’enfant a constitué une étape décisive, même si le droit peine encore à assurer des garanties en toutes circonstances, comme le montrent les difficultés à éradiquer le phénomène des enfants soldats, à assurer une protection effective des enfants sur le continent africain, voire même à promouvoir les droits de l’enfant téléspectateur.
Éditorial [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
L’enfant
La naissance de l’enfant dans l’histoire des idées politiques [Texte intégral] Vincent Le Grand
Les droits de l’enfant abandonné (1811-2003) [Texte intégral] Ivan Jablonka
Des deux côtés de l’écran : les droits de l’enfant à la télévision [Texte intégral] Sophie Jéhel et François David
La Convention internationale des droits de l’enfant : quelles répercussions en droit français ' [Texte intégral] Françoise Dekeuwer-Defossez
Le nom de l’enfant mineur [Texte intégral] Gilles Raoul-Cormeil
Les modes de participation de l’enfant aux procédures judiciaires [Texte intégral] Adeline Gouttenoire
Les réponses du droit international à la question des enfants soldats [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
L’assimilation de l’embryon à l’enfant ' [Texte intégral] Aurore Catherine
Le système africain de protection des droits de l’enfant [Texte intégral] Jean-Didier Boukongou
Synthèse [Texte intégral] Marie-Joëlle Redor-Fichot
Variétés
La Cour constitutionnelle italienne arbitre des conflits entre l’État et les régions : l’interprétation du titre V de la Constitution [Texte intégral] Andrea Deffenu
Actualités
Travaux des membres du CRDFED [Texte intégral]
PubDate: 2020-12-15
- 4 2005 – Quel avenir pour la laïcité cent ans après
la loi de 1905 '
Abstract:
ISBN 2-84133-250-0 La laïcité constitue-t-elle une exception française ou s’agit-il d’un modèle transposable ' Le XXIe siècle sera-t-il ou non laïque ' C’est à ces questions qu’à l’occasion du centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, le numéro 4 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux a pour objet de répondre, en dressant un état des lieux du principe de laïcité. À travers ses deux composantes (séparation des Églises et de l’État, mais aussi, on l’oublie parfois, respect de la liberté religieuse), il s’agit de s’interroger sur la pérennité du principe, non seulement par l’étude de ses implications françaises, mais aussi en le comparant avec les systèmes retenus par les États étrangers pour organiser leurs rapports avec les cultes.
Éditorial [Texte intégral] Gilles Armand
Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 '
Interview de M. le Professeur Jean Baubérot [Texte intégral] Gilles Armand
Quel avenir pour la laïcité ici '
Laïcité dans le service public de l’éducation [Texte intégral] Claude Durand-Prinborgne
Laïcité, école et appartenance religieuse : pour un bilan exigeant de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 [Texte intégral] Alain Garay
La liberté religieuse dans les lieux publics [Texte intégral] Stéphane Guérard
1905-2005 : du bourdon au muezzin, le maire, acteur républicain du fait religieux [Texte intégral] Françoise Épinette
L’hôpital, le patient, le juge et la religion [Texte intégral] Xavier Mondésert
Laïcité et principe de non-discrimination [Texte intégral] Marie-Joëlle Redor-Fichot
Sommes-nous encore, en France, en régime de séparation ' [Texte intégral] Jacques Robert
Quel avenir pour la laïcité ailleurs '
Laïcités française et américaine en miroir [Texte intégral] Blandine Chelini-Pont
L’organisation des rapports entre État et religion en Turquie [Texte intégral] Élise Massicard
La religion à l’école en Angleterre, entre enseignement obligatoire et liberté d’expression [Texte intégral] Michèle Breuillard
Les relations conventionnelles entre l’État et les confessions religieuses en Italie [Texte intégral] Emmanuel Tawil
La protection des religions minoritaires en droit international et européen [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
Variétés
PubDate: 2020-12-15
- 7 2009 – L’universalisme des droits en question(s). La Déclaration
universelle des Droits de l’homme, 60 ans après
Abstract:
ISBN 978-2-84133-342-4 Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les différentes contributions du numéro 7 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux portent sur des droits particuliers – comme les droits sociaux –, sur l’applicabilité des droits à certaines situations – comme les conflits armés –, sur la portée générale de la Déclaration universelle. Comme à chaque numéro, une partie « Variétés » ouvre la revue à d’autres sujets intéressant les droits fondamentaux (la portée de la liberté religieuse par exemple).
Éditorial [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde et Lauréline Fontaine
L’universalisme des droits en question(s) : la Déclaration universelle des Droits de l’homme, 60 ans après
Propos introductifs [Texte intégral] Lauréline Fontaine
L’universalisme de la Déclaration universelle des Droits de l’homme
Critique de la Déclaration universelle des Droits de l’homme [Texte intégral] Gilles Lebreton
Lorsque René Cassin commentait la Déclaration universelle des Droits de l’homme ; à propos du cours publié dans le Recueil des cours de l’Académie de droit international de 1951 [Texte intégral] Jean-Manuel Larralde
Les Nations unies et les Droits de l’homme : 60 ans après… [Texte intégral] Emmanuel Decaux
Déclaration universelle des Droits de l’homme et conflits armés : de la fragmentation à la complexité [Texte intégral] Xavier Aurey
La Déclaration universelle des Droits de l’homme : source des droits garantis par la Convention américaine relative aux Droits de l’homme [Texte intégral] Marie Rota
L’universalité des droits
L’indivisibilité des Droits de l’homme [Texte intégral] Marie-Joëlle Redor-Fichot
L’article 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, substrat juridique du cadre international de lutte contre la torture [Texte intégral] Isabelle Moulier
Le droit au recours comme garantie des droits fondamentaux : l’article 8 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme [Texte intégral] Olivier Le Bot
L’universalité des droits sociaux à travers l’exemple du droit à la protection sociale [Texte intégral] Diane Roman
La destinée universaliste des droits culturels : les articles 22 et 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme [Texte intégral] Olivia Bui-Xuan
À la croisée des sources de la propriété intellectuelle. L’article 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme [Texte intégral] Christophe Alleaume
Varié...
PubDate: 2020-12-11
