Authors:Wagdi Sabète-Ghobrial Abstract: Le contrôle du juge constitutionnel sur les mesures antiterrorisme ont permis de poser des garanties d'équilibre entre la sauvegarde de l'ordre public et les restrictions des libertés individuelles. Le juge a exercé un contrôle de proportionnalité sur ces mesures mais aussi il a imposé des réserves d'interprétation sur la portée de la loi PubDate: 2020-11-25
Authors:Jacques Cyrille Armand Nganba Abstract: La création du droit est un processus qui fait intervenir divers acteurs et l’avocat y apporte une contribution précieuse dans le cadre de son exercice professionnel. En tant que gardien du respect de la règle de droit, il prête son concours à l’interprétation du droit positif et à l’adoption des règles supplétives par le juge. En tant qu’acteur de l’État de droit, il prend part au débat législatif et à ce titre, il relève les limites et les insuffisances de la norme et propose les réformes nécessaires pour son amélioration. Dans ce sens l’avocat, sans abandonner les prétoires, participe de manière efficace à la germination et à la création de la règle de droit. PubDate: 2020-11-25
Authors:Claude F. Momo, Éric-Adol T. Gatsi Abstract: Le présent article dédié à l’Exécutif dualiste dans les États d’Afrique noire francophone est une contribution à l’étude des régimes politiques africains. L’intérêt d’un tel sujet se situe d’une part dans l’histoire constitutionnelle de ces États, témoin de la construction et de la déconstruction des régimes politiques, de l’ajustement de leur plastique ; et d’autre part dans la survenance des crises politiques ou sociales de plus ou moins grande envergure qui amènent à questionner les choix du constituant quant à l’exercice du pouvoir politique. Dans une perspective comparative inhérente à l’étude du droit constitutionnel, cet article emprunte une démarche à la fois diachronique et synchronique et propose l’examen des régimes politiques africains tant dans leur évolution historique que dans leur pratique actuelle. À ce titre, les auteurs observent que dès leur accession à la souveraineté, les États de l’Afrique noire francophone ont, pour la plupart opté pour le régime de type parl... PubDate: 2020-11-25
Authors:Yves-Junior Manzanza Lumingu Abstract: Le droit de codétermination des salarié(e)s aux conseils de surveillance des sociétés en Allemagne constitue, avec l’autonomie contractuelle reconnue aux organisations syndicales et patronales, l’un des piliers sur lesquels est fondé le partenariat social allemand. Cependant son avenir est au cœur des discussions controversées au regard de l’influence de plus en plus grandissante du droit communautaire européen sur les législations nationales. Cette influence se manifeste d’une part par le phénomène de contournement du système allemand de codétermination par les entreprises européennes qui usent de leur liberté d’établissement et d’autre part par la remise en question de la conformité des lois nationales relatives à la codétermination avec le droit primaire européen – du moins jusqu’à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 juillet 2017 dans l’affaire C-566/15 (Konrad Erzberger c. TUI AG). PubDate: 2020-11-25
Authors:Gaëtan Thierry Foumena Abstract: Le Cameroun ancienne colonie allemande, a été placé par le système des Nations unies, sous administration de la France et de la Grande Bretagne. La partie confiée à la France a été, non seulement le cadre d’application du droit administratif d’origine française, mais surtout, le lieu d’éclosion d’un droit administratif « intranéen » ; en raison de l’application, dès le départ, du principe de la spécialité législative. C’est la raison pour laquelle, il existe une dichotomie entre les droits administratifs français et camerounais. Cette dichotomie, depuis l’accession du Cameroun à l’indépendance, est davantage consolidée, et, renforce l’idée de l’autonomie et l’originalité des droits africains par rapport au droit français. PubDate: 2020-11-25
Authors:Éric Fokou Abstract: L’équilibre des pouvoirs n’est qu’un idéaltype. Il recèle dès lors une dimension hypothétique et utopique en ce qu’il ne peut jamais se réaliser pleinement même dans le contexte des démocraties dites évoluées. Cet idéal inaccessible d’équilibre contraste avec la réalité empirique d’un déséquilibre contextuel des pouvoirs en faveur soit de l’exécutif selon que l’on se trouve dans un régime de type présidentiel, soit du législatif, dans un régime de type parlementaire et soit plus généralement du judiciaire dans toute démocratie libérale ou État de droit où l’on observe une régulation, voire un contrôle, soit-il symbolique, en dernier ressort des autres pouvoirs par le pouvoir judiciaire incarné par la juridiction constitutionnelle. PubDate: 2020-11-25
Authors:Milcar Jeff Dorce Abstract: Durant la fin du xixe et le début du xxe siècles, le standard minimum de traitement des investisseurs étrangers peut se lire dans les œuvres des juristes positivistes comme une norme de civilisation, c’est-à-dire un dispositif civilisationnel qu’il faut coûte-que-coûte imposer dans les relations commerciales internationales. D’origine occidentale et judéo-chrétienne, l’impératif de civilisation qui fonde la définition du standard minimum de traitement postule une protection juridique eurocentrée rejetant les pratiques normatives non occidentales (considérées comme non civilisées). Par ainsi, s’est opérée une nouvelle forme d'intrusion coloniale qui a permis aux États occidentaux de raffermir leur hégémonie sur la scène internationale. Les perspectives tiers-mondistes (l’hostilité latino-américaine d’origine Calvo, en particulier) ont proposé une autre logique de protection des étrangers pour contrecarrer la dynamique occidentale, mais elle ne deviendra pas hégémonique. PubDate: 2020-11-25
Authors:Christophe Otero Abstract: François Ost, dans un article célèbre, relate un récit, relatif à un partage successoral a priori insoluble d’un troupeau de onze chameaux entre trois fils, et il en propose douze lectures possibles (approches mathématique, psychologique, juridique, biblique, etc.) In fine, il admet ceci : le propos de cette courte réflexion, le lecteur s’en est rendu compte, est le produit d’un travail résolument interdisciplinaire. Il résulte aussi, outre de lectures académiques classiques, de nombreuses discussions informelles dont l’auteur a pu bénéficier avec des collègues et amis, grâce notamment au courrier électronique. Au cours des mois qui ont précédé la rédaction de ce texte, le douzième chameau a beaucoup voyagé sur les pistes de l’Internet et dans le no man’s land entre les disciplines. Ce type d’échanges me paraît très exactement le meilleur de ce que peut offrir la recherche scientifique. Peut-être celle-ci, toujours menacée d’enfermement dans ses partages disciplinaires, a-t-elle, ell... PubDate: 2020-11-25
Authors:Éric-Adol T. Gatsi Abstract: De l’avis général, la libéralisation de la vie politique en Afrique au début des années 1990 s’est caractérisée, au Cameroun en particulier, par la mise en place progressive d’un dispositif législatif et institutionnel qui prend mieux en compte les libertés publiques. Le présent article vise à questionner ce postulat et à déterminer jusqu’à quel degré il est vérifié. À ce titre, s’il est évident que le législateur camerounais a, dès le début de la décennie 1990 institué un cadre institutionnel mieux adapté pour la garantie des libertés publiques face aux pouvoirs de police de l’administration, il reste que la conciliation entre l’ordre public et les libertés se fait encore, de nos jours, au détriment de celles-ci. Ce déséquilibre se manifeste aussi bien à travers le caractère mitigé de l’encadrement législatif du contrôle du juge que dans les choix jurisprudentiels du juge. Sur l’encadrement législatif du contrôle, une double tendance se dégage. D’une part, la rédaction souvent tati... PubDate: 2019-12-10
Authors:Marie-Paule Crochet-Théry Abstract: L’étude des votes frontistes entre 1984 et 2017 dans quarante-six petites communes rurales de l’Ouest héraultais, complétée par un travail monographique sur cinq d’entre-elles, montre un succès limité du FN jusqu’en 2011, suivi d’une progression linéaire jusque 2017. Sans sous-estimer le rôle joué par les difficultés socio-économiques du monde périphérique rural, les mutations sociologiques de la population de ces villages, composée de plus en plus majoritairement par des salariés du secteur tertiaire, apparaissent comme l’un des facteurs explicatifs de la croissance des votes en faveur du FN. PubDate: 2019-12-10
Open Access journal
[452 journals]
