Authors:Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE Abstract: Résumé L'actionnariat n'est pas l'apanage des personnes privées. L'Etat actionnaire est devenu une réalité manifeste. Lorsqu'il est le seul à détenir les titres sociaux d'une société, le droit sénégalais qualifie celle-ci de société nationale pour lui appliquer un régime dérogatoire. Se pose alors la question de l'articulation entre un tel régime et celui posé par l'OHADA. Quel droit pour la société nationale ' Réceptacle de deniers publics, (...)-Articles PubDate: 2021-02-01T22:30:06Z
Authors:Mouhamadou Moustapha Aidara Abstract: Quelques années après la première alternance intervenue à la tête de l'Etat en 2000[1], les autorités exécutives sénégalaises se sont rendu compte que, s'il existe une réglementation « moderne et transparente[2] » pour l'achat public, le droit national demeure, en revanche, dépourvu d'un cadre juridique permettant de nouer des partenariats entre les personnes publiques et les opérateurs privés en vue de réaliser ou d'exploiter des projets (...)-Articles PubDate: 2021-02-01T10:39:33Z
Authors:Passéktalé Liliane NIKIEMA Abstract: RESUME Les clauses d'éternité ont été intégrées progressivement dans les Constitutions burkinabè afin d'assurer l'enracinement de la démocratie. Il était question de mettre en place un cadre propice à l'expression de la démocratie et à la sacralisation des règles de fonctionnement démocratique. Afin d'atteindre leur but, les constituants ont procédé à une constante affirmation de la forme républicaine de l'Etat et à une protection graduelle de (...)-Articles PubDate: 2021-02-01T10:37:37Z
Authors:Bienvenu Venceslas Wendpanga OUEDRAOGO Abstract: Résumé : Le domaine réservé de l'État se rapporte aux questions à propos desquelles celui-ci dispose d'une compétence discrétionnaire parce qu'il n'y est lié par aucune règle de droit international. Dans le droit international classique, ce domaine est d'une étendue quasi-démesurée. Dans le droit international contemporain cependant, il subit un rétrécissement continu. L'on en déduit une mutation du contenu du domaine réservé, dont les fondements et les (...)-Articles PubDate: 2021-02-01T10:30:39Z
Authors:Yda Alexis NAGALO Abstract: Résumé La responsabilité des organisations internationales est la conséquence logique de la reconnaissance de la personnalité juridique internationale de ces entités. Cette personnalité juridique permet aux organisations internationales d'invoquer les droits qui leur sont reconnus, y compris, à assurer une réclamation internationale pour les dommages dont elles peuvent faire l'objet. A l'inverse, les organisations internationales sont susceptibles de porter atteinte à des (...)-Articles PubDate: 2021-02-01T10:23:09Z
Authors:Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO Abstract: PLAN I- LA CONSECRATION LIMITEE DANS LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION A- L'INCORPORATION FORMELLE AFFIRMEE 1-La sélection explicite 2-La généralisation implicite B- L'INCORPORATION SUBSTANTIELLE MESUREE 1- La traduction explicite 2- L'implication duale II- LA CONSECRATION GENERALISEE DANS LE CORPS DE LA CONSTITUTION A-LA RECURRENCE DE LA RECONNAISSANCE DIRECTE 1-La consistance plurielle 2-La portée positive B-LA PREGNANCE DE LA RECONNAISSANCE INDIRECTE 1-La (...)-Articles PubDate: 2021-01-17T09:05:28Z
Authors:Clément Akabla TEDJE Abstract: Résumé La formulation d'une demande d'adhésion à la CEDEAO par le Maroc soulève un des interrogations d'ordre juridique, compte tenu de la spécificité des deux entités en présence et du contexte juridique dans lequel elles évoluent. L'un est un Etat d'Afrique du nord ; l'autre, une communauté économique régionale ouest africaine, dont la charte constitutive ne contient aucune disposition relative à l'adhésion d'un nouvel Etat. Par ailleurs, (...)-Articles PubDate: 2021-01-17T08:50:45Z
Authors:François NAMA MAOH Abstract: RÉSUMÉ Au Bénin et au Cameroun, comme dans d'autres États de l'Afrique noire francophone, l'adhésion à une croyance religieuse apparait implicitement comme une condition que le Président élu doit remplir pour entrer en fonction. Cette croyance est exigée dans la formule du serment qu'il doit impérativement prêter au moment de son investiture. Cependant, une telle exigence restreint la liberté de conscience du Président élu. Mais il s'agit d'une (...)-Articles PubDate: 2021-01-17T08:36:01Z
Authors:Abdul Aziz Wendkuni OUANDAOGO Abstract: Résumé : Le « droit à la mer » des États sans littoral peut être rattaché au principe général de liberté des mers systématisé depuis le XVIIe siècle. Il trouve sa première manifestation par le droit reconnu à ces États d'accéder à la mer. Ce droit crée une situation paradoxale. Il amène à considérer que le « droit à la mer » des États sans littoral prend naissance sur la terre. Ces États ne peuvent rejoindre la mer, en effet, qu'en traversant préalablement le territoire (...)-Articles PubDate: 2021-01-03T19:57:59Z
Authors:Aline Aka Lamarche Abstract: RESUMÉ : Dès le début de l'aventure coloniale en Afrique subsaharienne, le contrôle du littoral s'impose comme un choix stratégique incontournable. Cela va se faire, à travers l'intégration du littoral et d'autres composants maritimes, dans le Domaine public de la colonie. Toutefois, cette domanialité publique maritime qui parait, somme toute, légitime pour le fonctionnement même de l'État, va connaître quelques points d'achoppement, notamment, avec (...)-Articles PubDate: 2020-12-29T10:23:20Z
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