Publisher: CNRS Éditions   (Total: 1 journals)   [Sort by number of followers]

Showing 1 - 1 of 1 Journals sorted alphabetically
Annuaire Français de Droit Intl.     Full-text available via subscription   (Followers: 3)
Similar Journals
Journal Cover
Annuaire Français de Droit International
Number of Followers: 3  
 
  Full-text available via subscription Subscription journal
ISSN (Print) 0066-3085 - ISSN (Online) 2105-2948
Published by CNRS Éditions Homepage  [1 journal]
  • Annuaire français de droit international, volume 65, 2019.

    • Free pre-print version: Loading...

      Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 65, 2019.
      Sourcespp. 3 - 68
      Quelques observations sur la pratique des États-Unis d’Amérique en matière de conclusion d’accords internationauxpp. 3 - 23Galbraith, Jean
      Quelques réflexions sur la typologie des obligations en droit international, avec référence particulière au droit des traités et au droit de la responsabilitépp. 25 - 49Wyler, Éric
      Réflexions sur les obligations de prévention et de diligence requise en droit de la responsabilité internationalepp. 51 - 68Demaria, Tiphaine
      Emploi de la force, sécurité internationale, désarmementpp. 71 - 103
      Les contentieux nationaux relatifs à la vente interétatique d’armespp. 71 - 103Merlin, Jean-baptiste
      Règlement pacifique des différends et contentieux international généralpp. 107 - 198
      L’affaire Jadhav entre l’Inde et le Pakistan devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 17 juillet 2019) : une approche consulaire de l’espionnage entre Étatspp. 107 - 136Lafouasse, Fabien
      L’analyse de la décolonisation de Maurice sous l’angle du droit à l’autodétermination : entre apports et insuffisances (Cour internationale de Justice, Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965, avis consultatif, 25 février 2019)pp. 137 - 158Jamal, Sarah
      TIDM, Affaire du navire «San Padre Pio» (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires, ordonnance du 6 juillet 2019 : des «préoccupations humanitaires» au détriment des droits des parties ?pp. 159 - 168Ríos Rodríguez, Jacobo
      L’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. fédération de Russie) : l’ordonnance du TIDM en prescription de mesures conservatoires du 25 mai 2019pp. 169 - 182Collin, Charlotte
      CIJ, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires, arrêt du 8 novembre 2019 : étape ou répétition avant le fond ?pp. 183 - 198Bourdoncle, Emmanuel
      ONU et autres organisations internationalespp. 201 - 392
      A la recherche d’une solution intersystémique aux rapports du droit international et du droit de l’union européennepp. 201 - 234Malenovsky, Jiri
      Droit et pratique des organisations internationalespp. 235 - 344
      Sommairepp. 235 - 237Cahin, Gérard, Lagrange, Évelyne
      Immunités des organisations internationales : l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis, Jam et al. v. international finance corp.pp. 238 - 252Cahin, Gérard, Dreysse, Daphné, Lagrange, Évelyne
      Les projets d’amendements à l’acte constitutif de l’UNESCO examinés lors de la 40e session de la Conférence généralepp. 253 - 260Lagrange, Évelyne, Legrand, Ludovic, Cahin, Gérard
      La Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) : une institution singulière décriéepp. 261 - 287
      PubDate: 2022-11-18T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 64, 2018.

    • Free pre-print version: Loading...

      Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 64, 2018.
      État, condition et statut – Territoirespp. 3 - 128
      Les lignes d’attribution en droit international publicpp. 3 - 44Caflisch, Lucius
      La portée de l’Accord de Prespa relatif à la dénomination constitutionnelle de l’ancienne République yougoslave de Macédoinepp. 45 - 57Chercheneff, Lena
      A box of realism : la décision des États-Unis d’Amérique de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et d’y transférer leur ambassadepp. 59 - 80Fleury, Thibaut Charles
      L’Union européenne et le Sahara occidental : le rôle du droit européen dans l’effectivité des obligations internationales erga omnespp. 81 - 110Cassella, Sarah
      Les arrêts Battisti devant la Cour suprême brésilienne : la portée du contrôle des juridictions nationales sur les actes de la politique étrangèrepp. 111 - 128Damásio borges, Daniel
      Sourcespp. 131 - 159
      Observations sur la pratique récente de dénonciation des traitéspp. 131 - 159Dopagne, Frédéric
      Emploi de la force, sécurité internationale, désarmementpp. 163 - 211
      L’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien et le rôle quasi législatif du Conseil de sécurité des Nations Uniespp. 163 - 190Iovane, Massimo
      Punir ensemble : les réactions militaires du 14 avril 2018 à l’emploi d’armes chimiques à Douma (Syrie)pp. 191 - 211D'Argent, Pierre
      Règlement pacifique des différends et contentieux international généralpp. 215 - 337
      Affaire de la frontière maritime entre le Timor-Leste et l’Australie : rapport et recommandations de la Commission de conciliation, 9 mai 2018pp. 215 - 240Hermet, Alexandre
      La fonction juridictionnelle à l’épreuve de la délimitation territoriale : l’arrêt du 2 février 2018 dans les affaires Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique et Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)pp. 241 - 276Raspail, Hélène
      Fin de la phase préliminaire dans l’affaire des ‘Biens mal acquis’ opposant la Guinée équatoriale et la France devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 6 juin 2018)pp. 277 - 300They, Marine
      L’affaire de l’obligation de négocier un accès à l’Océan pacifique (Bolivie c. Chili)pp. 301 - 337Clarenc, Nathalie
      ONU et autres organisations internationalespp. 341 - 521
      Droit et pratique des organisations internationalespp. 341 - 399
      Sommairepp. 341 - 342Cahin, Gérard, Lagrange, Évelyne
      Sanctions et réactions : la «Crise russe» au Conseil de l’Europepp. 343 - 355Palchetti, Paolo, Lagrange, Évelyne, Cahin, Gérard
      Les résolutions 2178 (2014) et 2396 (2017) du Conseil de sécurité : l’adaptation de la stratégie antiterroriste des Nations Unies au phénomène des «Combattants terroristes étrangers»pp. 356 - 372Cahin, Gérard,
      PubDate: 2022-11-07T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 63, 2017.

    • Free pre-print version: Loading...

      Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 63, 2017.
      Doctrinespp. 3 - 15
      Le droit des gens chez Francisco Suarez (1548-1617) – À propos d’un quadricentenaire pp. 3 - 15Trigeaud, Laurent
      Emploi de la force, sécurité internationale, désarmementpp. 19 - 160
      Quelques remarques à propos des affaires des Îles Marshall concernant le désarmement nucléaire devant la CIJ : de l’infini au zéro pp. 19 - 35Sorel, Jean-Marc
      Les interventions militaires étrangères récentes contre le terrorisme international – Seconde partie : droit applicable (jus in bello)pp. 37 - 91Van steenberghe, Raphaël
      L’annexion de la Crimée devant les jugespp. 93 - 120Erpelding, Michel
      ‘Rien que la lex lata’ ? Étude critique du Manuel de Tallinn 2.0 sur le droit international applicable aux cyber-opérationspp. 121 - 160Bannelier, Karine
      Contentieux international généralpp. 163 - 255
      CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Arrêt du 2 février 2018 (Indemnisation)pp. 163 - 176Hajjami, Nabil
      La Cour internationale de Justice face à la situation en Ukraine : la quête de l’équilibre – Observations à propos de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 19 avril 2017 dans l’Affaire de l’application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)pp. 177 - 203Ancelin, Julien
      La prétendue requête de la Bosnie-Herzégovine demandant la révision de l’arrêt du 26 février 2007 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie) : le refus de la Cour d’inscrire l’affaire au rôlepp. 205 - 216Müller, Daniel
      Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’Océan atlantique – Arrêt de la chambre spéciale du TIDM du 23 septembre 2017pp. 217 - 235Kim, Hyun Jung
      La sentence arbitrale rendue sur le fond le 29 juin 2017 en l’affaire du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie pp. 237 - 255Giraudeau, Géraldine
      ONU et organisations internationalespp. 259 - 457
      Droit et pratique des organisations internationalespp. 259 - 325
      Sommairepp. 259 - 260
      Le régime linguistique des juridictions internationales. Questions de basepp. 261 - 272Pingel, Isabelle
      Quelles institutions pour les océans ? Le suivi institutionnel de l’objectif de développement durable 14pp. 273 - 281Nanteuil, Arnaud de
      Le recours aux mécanismes d’audit au sein des institutions internationales. Compte-rendu du colloque de Toulousepp. 282 - 294Ndior, Valère
      L’audit externe des organisations internationales : un défi juridique, politique et sociologique. Réflexions d’un praticienpp. 295 - 299Metzger, Hervé-adrien
      La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL. Quelques r&...
      PubDate: 2022-06-28T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 62, 2016.

    • Free pre-print version: Loading...

      Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 62, 2016.
      État, condition et statut – Territoirepp. 3 - 49
      Les protections juridictionnelles de l’État étranger aux États-Unis : aperçu du droit et de la pratique américains suite à l’accord du 8 décembre 2014 relatif à l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la Francepp. 3 - 23Fleury, Thibaut Charles
      Être ou ne pas être un État : le rôle du juge interne dans la détermination de la qualité étatique d’entités étrangèrespp. 25 - 49Forteau, Mathias
      Contentieux international généralpp. 53 - 198
      La Cour internationale de Justice face à la question des biens mal acquis : à propos de l’ordonnance du 7 décembre 2016 rendue dans l’affaire des Immunités et procédures pénales (Guinée Équatoriale c. France)pp. 53 - 74Pooter, Hélène de
      CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), arrêt du 16 décembre 2015pp. 76 - 86Clarenc, Nathalie
      CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courses aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Îles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni), arrêts du 5 octobre 2016pp. 87 - 95Hajjami, Nabil
      Les suites du différend maritime opposant le Nicaragua et la Colombie : les arrêts rendus par la Cour internationale de Justice le 17 mars 2016 (exceptions préliminaires)pp. 97 - 116They, Marine
      L’arbitrage du Duzgit Integrity : États archipels et opérations d’avitaillement en merpp. 117 - 127Bastid Burdeau, Geneviève
      La sentence partielle du 30 juin 2016 dans l’affaire du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovéniepp. 129 - 144Castellarin, Emanuel
      L’affaire de la délimitation maritime Timor-Leste/ Australie : première ‘conciliation obligatoire’ engagée sur le fondement de la convention de Montego Bay sur le droit de la merpp. 145 - 158Laval, Pierre-François
      Différend en mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine), sentence arbitrale du 12 juillet 2016pp. 159 - 181Le Boeuf, Romain
      Une nouvelle décision en l’affaire de l’ ‘Enrica Lexie’ : l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du tribunal arbitral du 29 avril 2016pp. 183 - 198Tranchant, Baptiste Michel Marie
      O.N.U. et organisations internationalespp. 199 - 402
      Droit et pratique des organisations internationalespp. 199 - 302
      Droit et pratique des organisations internationales. Planpp. 199 - 200
      Le fonds monétaire international en 2016 : Nouvelle étape dans la mise au diapason de la mondialisationpp. 201 - 203Bastid Burdeau, Geneviève
      Émanciper sans internationaliser la fin de la tutelle des États-Unis sur l’ICANNpp. 204 - 212Jacob, Patrick
      Le statut de la Palestine dans les organisations internationalespp. 213 - 233Martin, Jean-Christophe
      Les réclamations de particuliers contre les opérations de paix onusiennes : les défaillances du système à la lumière de l’affaire du cholérapp. 234 - 251
      PubDate: 2022-05-11T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 61, 2015.

    • Free pre-print version: Loading...

      Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 61, 2015.
      État, condition et statut – Territoirepp. 3 - 71
      L’organe de facto dans la responsabilité internationale : Curia, quo vadis ?pp. 3 - 33Hêche, Aymeric, Distefano, Giovanni
      Le tracé d’une frontière dans la zone située au-delà de 200 milles marins en l’absence de recommandations de la Commission des Limites du Plateau Continentalpp. 35 - 71Kunoy, Bjorn
      Questions militaires et stratégiquespp. 75 - 198
      Le puzzle de la situation dans la mer de chine méridionale : un défi pour la sécurité régionale et mondiale ?pp. 75 - 91Bastid Burdeau, Geneviève
      L’accord sur le Nucléaire iranien du 14 juillet 2015, solution négociée pour un retour au régime multilatéral de non-proliférationpp. 93 - 117Drobysz, Sonia
      La destruction ciblée des monuments et des sites archéologiques en marge d’un conflit armé et la dimension culturelle de la paix internationalepp. 119 - 143Kolliopoulos, Alexandros
      Les interventions militaires étrangères contre le terrorisme international. Première partie : fondements juridiques (jus ad bellum)pp. 145 - 198Van steenberghe, Raphaël
      Contentieux international généralpp. 201 - 309
      L’arrêt de la CIJ du 3 février 2015 dans l’affaire du Génocide (Croatie c. Serbie)pp. 201 - 237Hamann, Andréa
      À propos de l’affaire des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) : quand la Cour internationale de Justice protège les droits d’un État partie à une autre instancepp. 239 - 266Giraudeau, Géraldine
      L’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) devant le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d’arbitragepp. 267 - 290Moulier, Isabelle
      Sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l’Arbitrage entre la République des Philippines c. République populaire de Chine devant la Cour permanente d’arbitragepp. 291 - 309Iten, Jean-Louis
      O.N.U. et organisations internationalespp. 313 - 509
      Notes cursives sur la Cour de justice de l’Afrique de l’Estpp. 313 - 329Derlin Kemfouet, Émile
      Travaux de la commission du droit international et de la Sixième commissionpp. 331 - 374Norodom, Anne-Thida, Lagrange, Philippe
      Les conclusions de la Commission du droit international au sujet de L’obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) : un « rapport final » aux finalités obscurespp. 375 - 401Delabie, Lucie
      Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies. Années 2014-2015pp. 403 - 441Bodeau-Livinec, Pierre, Thévenot-Werner, Anne-Marie
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation Internationale du Travailpp. 443 - 466Ruzié, David
      Droit de l’Union européenne et droit internationalpp. 467 - 509Barbou des Places, Ségolène,
      PubDate: 2022-05-03T00:00:00Z
       
 
JournalTOCs
School of Mathematical and Computer Sciences
Heriot-Watt University
Edinburgh, EH14 4AS, UK
Email: journaltocs@hw.ac.uk
Tel: +00 44 (0)131 4513762
 


Your IP address: 18.232.127.73
 
Home (Search)
API
About JournalTOCs
News (blog, publications)
JournalTOCs on Twitter   JournalTOCs on Facebook

JournalTOCs © 2009-