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Annuaire Français de Droit International
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ISSN (Print) 0066-3085 - ISSN (Online) 2105-2948
Published by CNRS Éditions Homepage  [1 journal]
  • Annuaire français de droit international, volume 59, 2013.
    • Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 59, 2013.
      État, condition et statut – Territoirepp. 3 - 42
      Belgique contre Sénégal ou quel intérêt pour se plaindre d’autrui ? Cour internationale de Justice, 20 juillet 2012, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extraderpp. 3 - 16Joe Verhoeven
      L’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 17 avril 2013, Kiobel et al. v. Royal Dutch Petroleum Co. et al. : Présomption contre l’extraterritorialité de la compétence juridictionnelle nationale en matière de violations du droit internationalpp. 17 - 42Thibaut Fleury Graff
      Contentieux international généralpp. 45 - 99
      L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier Burkina Faso/Niger (arrêt du 16 avril 2013)pp. 45 - 83Hélène de Pooter
      La jonction d’instances devant la Cour internationale de Justice – À propos de l’ordonnance du 17 avril 2013 dans l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)pp. 85 - 99Hadi Azari
      O.N.U. et organisations internationalespp. 103 - 181
      Année des Nations Unies 25 décembre 2012 – 24 décembre 2013 – Problèmes juridiquespp. 103 - 126Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international (65e session) et de la sixième commission (68e session)pp. 127 - 159Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 161 - 181David Ruzié
      Espaces et communications, ressources et environnementpp. 185 - 220
      Les plates-formes en mer et le droit internationalpp. 185 - 220Philippe Gautier, Virginie J.-M. Tassin
      Condition des personnes, droit international des droits de l’homme et droit humanitairepp. 223 - 425
      Le fondement de la protection diplomatique : Pour une nouvelle approche au moyen de la distinction entre préjudice et dommagepp. 223 - 255Hugo Meunier
      La gestion difficile des flux migratoires pour un État situé à la frontière maritime extérieure de l’Union européennepp. 257 - 278Chiara Favilli
      Cour européenne des droits de l’homme et droit international généralpp. 279 - 300David Szymczak, Sébastien Touzé
      Choix du système électoral et Convention européenne des droits de l’homme : quelques observations à la lumière d’une affaire concernant une loi électorale italiennepp. 301 - 318Massimo Starita
      L’affaire Katyn devant la Cour européenne des droits de l’homme – Addendumpp. 319 - 325Marina Eudes
      Rétroactivité et non-rétroactivité en droit international – Essai de clarification conceptuelle à partir de l’expérience du Procès de Nurembergpp. 327 - 358Valery Pratt, Jorge E. Viñuales
      L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013)pp. 359 - 425Muriel Ubeda-Saillard,
      PubDate: 2017-10-11T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 58, 2012.
    • Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 58, 2012.
      Les articles sur la responsabilité des organisations internationales : quel bilan tirer des travaux de la CDI ?pp. 1 - 27Pierre Klein
      Le Guide de la pratique sur Les réserves aux traités : une nouvelle forme de codification ?pp. 29 - 60Sarah Cassella
      La naissance du Soudan du Sud : la paix impossible ?pp. 61 - 82Géraldine Giraudeau
      Au coeur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit internationalpp. 83 - 116Muriel Ubeda Saillard
      L’usage de la force dans le cyberespace et le droit internationalpp. 117 - 143Loïc Simonet
      Juridictions internationalespp. 147 - 303
      L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant)pp. 147 - 180Pierre-François Laval
      L’avis consultatif de la CIJ sur le jugement n° 2867 du TAOIT sur requête contre le Fonds international de développement agricolepp. 181 - 204Sonia Drobysz
      De Brunsbüttel à Kinshasa - Le droit de la réparation dans la jurisprudence des cours mondiales à l’aune de l’arrêt Diallopp. 205 - 221Arnaud Tournier
      Le fragile équilibre entre prévisibilité juridique et opportunité judiciaire en matière de délimitation maritime : l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 19 novembre 2012 dans l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)pp. 223 - 252Lucie Delabie
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 253 - 280David Ruzié
      Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Uniespp. 281 - 303Pierre Bodeau-Livinec
      Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 307 - 391
      La Commission de l’Union africaine pour le droit international : bilan des trois premières annéespp. 307 - 317Blaise Tchikaya
      Le Consortium des centres internationaux de recherche agricole : du partenariat public/privé à l’organisation internationalepp. 319 - 330Charlotte Beaucillon
      L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 331 - 348Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 349 - 391Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange
      Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 395 - 486
      L’eau des cours internationaux comme « ressource naturelle » : imprécisions et paradoxespp. 395 - 414Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub
      Les relations de voisinage franco-espagnoles en matière d’environnementpp. 415 - 442Carlos Fernandez de Casadevante Romani
      La délimitation de la frontière maritime dans le golfe du Bengale : courir deux lièvres à la fois avec su...
      PubDate: 2017-01-25T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 56, 2010.
    • Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 56, 2010.
      Regards sur les évolutions du droit de la mer en Méditerranéepp. 1 - 39Gemma Andreone, Giuseppe Cataldi
      La composition des juridictions internationales permanentes : de nouvelles exigences de qualité et de représentativitépp. 41 - 78Sandra Szurek
      La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationalespp. 79 - 99Isabelle Moulier
      Le consul honoraire : parent pauvre du droit international ?pp. 101 - 138Maxime Didat
      La convention du patrimoine mondial à l’aube de son 40e anniversaire : un colosse aux pieds d’argile ?pp. 139 - 165Clémentine Bories
      Les compétences internationales des entités territoriales autonomespp. 167 - 195Géraldine Giraudeau
      Le recours au droit international pour la répression des crimes du passé : Regards croisés sur les affaires Touvier (France) et Simón (Argentine)pp. 197 - 215Sevane Garibian
      L’immunité de l’État devant la Cour suprême polonaise : l’affaire Natoniewskipp. 217 - 225Wladyslaw Czaplinski
      Juridictions internationalespp. 229 - 337
      Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo (CIJ, avis consultatif du 22 juillet 2010)pp. 229 - 247Claire Crepet-Daigremont
      La (non) spécificité du droit international de l’environnement : à propos de l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (CIJ, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010)pp. 249 - 275Laurent Trigeaud
      L’arrêt Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo). La CIJ est-elle devenue une juridiction de protection des droits de l’homme ?pp. 277 - 299Saïda El Boudouhi
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 301 - 311David Ruzié
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 313 - 337David Ruzié
      Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 341 - 395
      L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 341 - 362Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 363 - 395Raphaële Rivier
      Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 399 - 563
      Le traité du 15 septembre 2010 entre la Norvège et la Russie relatif à la délimitation et à la coopération maritime en mer de Barents et dans l’océan arctiquepp. 399 - 412Role Einar Fife
      À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland Kalaalit Nunaatpp. 413 - 435Julian Fernandez
      Du bon dosage du droit international : les négociations climatiques en perspectivepp. 437 - 470Jorge Vinuales
      PubDate: 2016-12-13T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 57, 2011.
    • Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 57, 2011.
      Les préfaces du droit international … ou ce qui est dit « avant »pp. 1 - 22Joe Verhoeven
      Côte d’Ivoire : l’impossible alternance pacifiquepp. 23 - 55Gilles Cottereau
      La "complicité" dans le droit de la responsabilité internationale : un concept inutile ?pp. 57 - 84Olivier Corten
      Les traités de Lancaster House et la coopération franco-britannique en matière de défense et de sécuritépp. 85 - 110Jean-François Guilhaudis
      Les conférences des États partiespp. 111 - 143Aurélie Tardieu
      Juridictions internationalespp. 147 - 329
      Juge ou policier : les mesures conservatoires dans l’affaire du Temple de Preah Vihearpp. 147 - 163Pierre d’Argent
      L’ordonnance de la CIJ dans l’affaire Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires) pp. 165 - 182Thibaut Fleury
      Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires : un formalisme excessif au service du classicisme ?pp. 183 - 212Mélanie Dubuy
      L’intervention devant la Cour internationale de Justice à la lumière des décisions rendues en 2011 : lente asphyxie ou résurrection ?pp. 213 - 234Patrick Jacob
      L’activité des juridictions pénales internationales 2010-2011pp. 235 - 272Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 273 - 300David Ruzié
      Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Uniespp. 301 - 329Pierre Bodeau-Livinec
      Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 333 - 396
      L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 333 - 356Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 357 - 396Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange
      Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 399 - 491
      Actualités de la convention sur la diversité biologique : science et politique, équité, biosécuritépp. 399 - 437Marie-Angèle Hermitte, Sandrine Maljean-Dubois, Eve Truilhé-Marengo
      TIDM : Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d’activités menées dans la Zone (avis consultatif 1er février 2011)pp. 439 - 476Sabrina Robert Cuendet
      La circulation des biens culturels en droit chinois pp. 477 - 491Li Wang
      Droit international économiquepp. 495 - 595
      Crise de l’euro : l&...
      PubDate: 2016-10-25T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 55, 2009.
    • Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 55, 2009.
      Michel Virally ou penser le phénomène juridique pp. 1 - 38Jorge E. Viñuales
      Le codificateur et le juge face à la responsabilité internationale de l’État : interaction entre la CDI et la CIJ dans la détermination des règles secondairespp. 39 - 61Santiago Villalpando
      Les accords du 17 novembre 2008 établissant le cadre juridique de la présence américaine en Irak et de la coopération entre les deux Étatspp. 63 - 85Hélène Tigroudja
      Les enjeux juridiques de la « privatisation de la guerre » pp. 87 - 110Nicolas Haupais
      L’accord portant création du Louvre Abou Dabi, musée universel : une double invention culturelle et juridiquepp. 111 - 135Marie Cornu, Manlio Frigo
      Les aspects opérationnels de l’exercice de la compétence personnelle à l’égard des nationaux à l’étrangerpp. 137 - 171Muriel Ubeda-Saillard
      Gaza : le processus de paix en questionpp. 173 - 187Alain Bockel
      Juridictions internationalespp. 191 - 441
      L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice sur la Demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. États-Unis d’Amérique)pp. 191 - 220Baptiste Tranchant
      Affaire relative à la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) : une clarification didactique de la règle de l’équidistance circonstances pertinentespp. 221 - 251Sébastien Touzé
      Rééquilibrer les effets inéquitables d’une délimitation territoriale : l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 13 juillet 2009 dans l’affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)pp. 253 - 277Sarah Cassella
      La Commission des réclamations Erythrée/Ethiopie : suite et finpp. 279 - 297Pierre d’Argent
      La sentence arbitrale Abyei du 22 juillet 2009 (Gouvernement du Soudan, Mouvement/Armée populaire de libération du Soudanpp. 299 - 330Anouche Beaudouin
      L’activité des juridictions pénales internationales 2008-2009pp. 331 - 392Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 393 - 410David Ruzié
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 411 - 441David Ruzié
      Organisation des Nations Unies autres organisations internationalespp. 445 - 573
      À propos de la clause arbitrale dans le règlement des différends de l’organisation internationalepp. 445 - 468Stéphanie Bellier
      La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), acteur complémentaire ou concurrentiel de l’Union africaine ?pp. 469 - 495Frédéric-Joël Aïvo
      L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 497 - 516
      PubDate: 2014-01-24T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 54, 2008.
    • Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 54, 2008.
      Sur les relations entre le juge communautaire et les « autorités » internationalespp. 1 - 21Joe Verhoeven
      La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de « non-droit »pp. 23 - 44Wanda Mastor
      L’immunité de l’État responsable de crimes internationaux devant les juridictions italiennespp. 45 - 76Annalisa Ciampi
      L’Organisation maritime internationale et la piraterie ou le vol à main armée en mer : le cas de la Somaliepp. 77 - 117Brice Martin-Castex, Guillaume Loonis-Quélen
      Vers l’émergence d’un droit individuel à la protection diplomatique ?pp. 119 - 141Sévane Garibian
      L’emploi de la force par la Turquie contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l’Iraqpp. 143 - 172Isabelle Moulier
      Aspects historiques et juridiques de la crise géorgienne d’août 2008 : des conflits interethniques à la guerre ouverte avec la Russiepp. 173 - 195Sabrina Robert-Cuendet
      Coopération et sécurité aux frontières extérieures européennes : le cas du détroit de Gibraltarpp. 197 - 223Miguel Acosta Sanchez
      Juridictions internationalespp. 227 - 362
      L’arrêt de la Cour internationale de Justice du 23 mai 2008 dans l’affaire Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)pp. 227 - 236Clémentine Bories
      La répression nationale face au juge international ; à propos de l’affaire de l’Entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)pp. 237 - 273Ioannis Prezas
      « Si le fait l’accuse, le résultat l’excuse » : l’arrêt de la CIJ sur les exceptions préliminaires dans l’affaire Croatie/Serbiepp. 275 - 304Anne-Laure Vaurs-Chaumette
      La réforme de l’administration de la justice aux Nations Uniespp. 305 - 321Pierre Bodeau-Livinec
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 323 - 336David Ruzié
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 337 - 362David Ruzié
      Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 365 - 408
      L’année des Nations Unies - Problèmes juridiquespp. 365 - 378Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commissionpp. 379 - 408Raphaële Rivier, Philippe Lagrange
      Espaces et Communications. Ressources et Environnementpp. 411 - 441
      Retour sur les méthodes de délimitation juridictionnelle d’espaces maritimes mises en oeuvre dans quelques affaires récentespp. 411 - 427Julien Cazala
      La pratique de la commission des limites du plateau continentalpp. 429 - 441Elie Jarmache
      Droit international économiquepp. 445 - 512

      PubDate: 2012-11-28T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 53, 2007.
    • Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 53, 2007.
      La cohérence de la chose jugée (l’affaire du génocide devant la CIJ)pp. 1 - 42Evelyne Lagrange
      Responsabilité pour les faits commis dans le cadre d’opérations de paix et étendue du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme : quelques considérations critiques sur l’arrêt Behrami et Saramati pp. 43 - 64Pierre Klein
      À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d’exécution : l’affaire R. C. Hape devant la Cour suprême du Canada (7 juin 2007)pp. 65 - 104Mathias Forteau
      Observations éparses sur les caractères de la personnalité juridique internationalepp. 105 - 128Giovanni Distefano
      À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéespp. 129 - 156Bérangère Taxil
      Gibraltar et le droit à l’autodétermination : perspectives actuellespp. 157 - 181Laurent Lombart
      Sur quelques singularités territoriales européennespp. 182 - 210Nadine Susani
      La jurisprudence italienne sur l’immunité des États dans les différends en matière de travail : tendances récentes à la lumière de la convention des Nations Uniespp. 211 - 223Riccardo Pavoni
      Maîtrise des armements non conventionnels : le salut viendra-t-il du soft disarmament ?pp. 224 - 247Grégory Boutherin
      Juridictions internationalespp. 249 - 513
      L’arrêt rendu par la CIJ dans l’affaire du Crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions permettant d’engager la responsabilité d’un État pour génocide ?pp. 249 - 279Olivier Corten
      Complicité de l’État dans la perpétration d’actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme. En marge de la décision Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie et Monténégro)pp. 280 - 290Eduardo Savarese
      Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo). Exceptions préliminaires : le roman inachevé de la protection diplomatiquepp. 291 - 327Olivier de Frouville
      Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République du Congo c. Rwanda)pp. 328 - 346Frédéric Dopagne
      La commission des réclamations Érythrée/Éthiopie : un premier bilanpp. 347 - 396Pierre d’Argent, Jean d’Aspremont
      Le Tribunal spécial pour le Libanpp. 397 - 428Aurelia Lelarge
      L’activité des juridictions pénales internationalespp. 429 - 473Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 474 - 485David Ruzié

      PubDate: 2011-11-07T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 52, 2006.
    • Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 52, 2006.
      Etudespp. 1 - 136
      Fait continu, fait composé et fait complexe dans le droit de la responsabilitépp. 1 - 54Giovanni Distefano
      Les affaires Total et Unocal : complicité et extraterritorialité dans l'imposition aux entreprises d'obligations en matière de droits de l'hommepp. 55 - 101Olivier de Schutter
      L'application communautaire des décisions du Conseil de sécuritépp. 102 - 136Alexandre Vandepoorter
      États, statuts territoriaux, maintien de la paix, maîtrise des armementspp. 137 - 197
      Le conflit libanais de 2006. Une analyse juridique à la lumière de tendances contemporaines en matière de recours à la forcepp. 137 - 159Bogdan Aurescu
      L'accession du Monténégro à l'indépendancepp. 160 - 177Julien Cazala
      Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l'arme nucléairepp. 178 - 197Philippe Weckel
      Juridictions internationalespp. 199 - 284
      L'arbitrage Eurotunnelpp. 199 - 212Jean-Marc Thouvenin
      La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - Gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentalepp. 213 - 240Fatsah Ouguergouz
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 241 - 259David Ruzié
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travailpp. 260 - 284David Ruzié
      Organisation des Nations Unies autres organisations internationalespp. 285 - 350
      L'année des Nations Unies - Problèmes juridiquespp. 285 - 304Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 305 - 350Raphaële Rivier, Philippe Lagrange
      Espaces et communications ressources et environnementpp. 351 - 479
      La convention sur la diversité biologique a quinze anspp. 351 - 390Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, Sébastien Mabile, Sandrine Maljean-Dubois, Christine Noiville, Florence Bellivier
      La coopération régionale contre la piraterie en Asiepp. 391 - 399Shunji Yanaï
      Les épaves de navires d'Étatpp. 400 - 417Tullio Scovazzi
      L'annexe VI au protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement de l'Antarctique : « responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement »pp. 418 - 431Philippe Gautier
      Glaces polaires et icebergs : quid juris gentium ?pp. 432 - 454Fabienne Quilleré-Majzoub
      Les îles volcaniques émergées : règles d'acquisition territoriale et régime de délimitation maritimepp. 455 - 479Sébastien Touzé
      PubDate: 2010-11-22T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 51, 2005.
    • Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 51, 2005.
      Cinquantenaire de l'Annuaire français de droit international :pp. 7 - 26
      Séance académique du 10 janvierpp. 7 - 22J. Verhoeven, G. Gaja, J.-P. Jacqué
      Souvenirs : L'Annuaire a cinquante anspp. 23 - 26G. Burdeau, D. Vignes
      Étudespp. 1 - 55
      L'Agence internationale de l'énergie atomique et le Conseil de sécurité des Nations Uniespp. 1 - 15D. Pouëzat
      Le retrait israélien de Gaza et ses conséquences sur le droit internationalpp. 16 - 26A.Bockel
      Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitairepp. 27 - 55P. d'Argent
      États, statuts territoriaux, maintien de la paix, maîtrise des armementspp. 57 - 119
      La levée et la suspension des sanctions internationalespp. 57 - 84M. Forteau
      Chypre : écueil pour la Turquie sur la voie de l'Europepp. 85 - 119S. Talmon
      Juridictions internationalespp. 121 - 317
      Les arrêts de la Cour internationale de Justice devant le juge internepp. 121 - 139F.-M. Palombino
      Après Avena : l'exécution par les États-Unis de l'arrêt de la Cour internationale de Justicepp. 140 - 161A. Peyro Llopis
      La Commission mixte Cameroun/Nigeria, un mécanisme original de règlement des différends interétatiquespp. 162 - 184M. Mohamed Salah
      L'arrêt de la chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger)pp. 185 - 204A.-T. Norodom
      La Cour internationale de Justice face aux tiraillements du droit international : les arrêts dans les affaires des Activités armées sur le territoire du Congopp. 205 - 236F. Latty
      L'activité des juridictions pénales internationales (2005)pp. 237 - 269H. Ascensio, R. Maison
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 270 - 292D. Ruzié
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travailpp. 293 - 317D. Ruzié
      Organisation des Nations Unies - autres organisations internationalespp. 319 - 400
      Année des Nations Uniespp. 319 - 339P. Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 340 - 372R. Rivier, P. Lagrange
      Les nouveaux instruments du droit international de la santé — Aspects de droit des traitéspp. 373 - 400M. Poulain
      Espaces et communications ressources et environnement...
      PubDate: 2009-12-08T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 50, 2004.
    • Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 50, 2004.
      Daniel Bardonnet (1931-2004)pp. 5 - 7
      Étudespp. 1 - 171
      La doctrine italienne et le développement du droit international dans l'après-guerre : entre continuité et discontinuitépp. 1 - 23E. Cannizzaro
      L'« humanité », la « civilisation » et la « communauté internationale » dans la perspective de la fin du régime impérial russe : trois concepts « si pertinents de nos jours »pp. 24 - 44É. Myles
      La convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs bienspp. 45 - 76G. Hafner, L. Lange
      Le régime d'occupation en Iraqpp. 77 - 101H. Tigroudja
      Volenti non fit injuria ? Les effets du consentement à l'intervention militairepp. 102 - 137Th. Christakis, K. Bannelier
      La constitution tunisienne et les traités après la révision du 1er juin 2002pp. 138 - 171F. Horchani
      États, statuts territoriaux, maintien de la palx, maîtrise des armementspp. 173 - 230
      Le règlement des affaires Lockerbie et du DC 10 d'UTA : indemnités et questions connexespp. 173 - 212J.-F. Marchi
      La succession d'États de l'URSS en matière militairepp. 213 - 230H. Hamant
      Juridictions internationalespp. 231 - 533
      Le recours des juridictions internationales à des expertspp. 231 - 258L. Savadogo
      L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique) du 31 mars 2004pp. 259 - 291M. Benlolo-Carabot
      Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004pp. 292 - 336R. Rivier
      Une harmonie dissonante de la justice internationale : les arrêts de la Cour internationale de justice sur les exceptions préliminaires dans l'affaire relative à la Licéité de l'emploi de la forcepp. 337 - 369O. de Frouville
      Affaire relative à Certains biens (Lichtenstein c. Allemagne), exceptions préliminairespp. 370 - 388A. Toublanc
      Érythrée/Éthiopie : l'enlisement ?pp. 389 - 415L. Lucchini
      L'activité des juridictions pénales internationalespp. 416 - 468H. Ascensio, R.Maison
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 469 - 485D. Ruzié
      Jurisprudence Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travailpp. 486 - 509D. Ruzié
      Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennespp. 510 - 533D. Simon
      Organisation des Nations Unies autres organisations internationalespp. 535 - 579

      PubDate: 2009-12-08T00:00:00Z
       
 
 
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