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Journal Cover Annuaire Français de Droit International
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   ISSN (Print) 0066-3085 - ISSN (Online) 2105-2948
   Published by CNRS Éditions Homepage  [1 journal]
  • Annuaire français de droit international, volume 59, 2013.
    • Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 59, 2013.
      État, condition et statut – Territoirepp. 3 - 42
      Belgique contre Sénégal ou quel intérêt pour se plaindre d’autrui ? Cour internationale de Justice, 20 juillet 2012, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extraderpp. 3 - 16Joe Verhoeven
      L’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 17 avril 2013, Kiobel et al. v. Royal Dutch Petroleum Co. et al. : Présomption contre l’extraterritorialité de la compétence juridictionnelle nationale en matière de violations du droit internationalpp. 17 - 42Thibaut Fleury Graff
      Contentieux international généralpp. 45 - 99
      L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier Burkina Faso/Niger (arrêt du 16 avril 2013)pp. 45 - 83Hélène de Pooter
      La jonction d’instances devant la Cour internationale de Justice – À propos de l’ordonnance du 17 avril 2013 dans l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)pp. 85 - 99Hadi Azari
      O.N.U. et organisations internationalespp. 103 - 181
      Année des Nations Unies 25 décembre 2012 – 24 décembre 2013 – Problèmes juridiquespp. 103 - 126Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international (65e session) et de la sixième commission (68e session)pp. 127 - 159Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 161 - 181David Ruzié
      Espaces et communications, ressources et environnementpp. 185 - 220
      Les plates-formes en mer et le droit internationalpp. 185 - 220Philippe Gautier, Virginie J.-M. Tassin
      Condition des personnes, droit international des droits de l’homme et droit humanitairepp. 223 - 425
      Le fondement de la protection diplomatique : Pour une nouvelle approche au moyen de la distinction entre préjudice et dommagepp. 223 - 255Hugo Meunier
      La gestion difficile des flux migratoires pour un État situé à la frontière maritime extérieure de l’Union européennepp. 257 - 278Chiara Favilli
      Cour européenne des droits de l’homme et droit international généralpp. 279 - 300David Szymczak, Sébastien Touzé
      Choix du système électoral et Convention européenne des droits de l’homme : quelques observations à la lumière d’une affaire concernant une loi électorale italiennepp. 301 - 318Massimo Starita
      L’affaire Katyn devant la Cour européenne des droits de l’homme – Addendumpp. 319 - 325Marina Eudes
      Rétroactivité et non-rétroactivité en droit international – Essai de clarification conceptuelle à partir de l’expérience du Procès de Nurembergpp. 327 - 358Valery Pratt, Jorge E. Viñuales
      L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013)pp. 359 - 425Muriel Ubeda-Saillard,
      PubDate: 2017-10-11T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 58, 2012.
    • Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 58, 2012.
      Les articles sur la responsabilité des organisations internationales : quel bilan tirer des travaux de la CDI ?pp. 1 - 27Pierre Klein
      Le Guide de la pratique sur Les réserves aux traités : une nouvelle forme de codification ?pp. 29 - 60Sarah Cassella
      La naissance du Soudan du Sud : la paix impossible ?pp. 61 - 82Géraldine Giraudeau
      Au coeur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit internationalpp. 83 - 116Muriel Ubeda Saillard
      L’usage de la force dans le cyberespace et le droit internationalpp. 117 - 143Loïc Simonet
      Juridictions internationalespp. 147 - 303
      L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant)pp. 147 - 180Pierre-François Laval
      L’avis consultatif de la CIJ sur le jugement n° 2867 du TAOIT sur requête contre le Fonds international de développement agricolepp. 181 - 204Sonia Drobysz
      De Brunsbüttel à Kinshasa - Le droit de la réparation dans la jurisprudence des cours mondiales à l’aune de l’arrêt Diallopp. 205 - 221Arnaud Tournier
      Le fragile équilibre entre prévisibilité juridique et opportunité judiciaire en matière de délimitation maritime : l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 19 novembre 2012 dans l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)pp. 223 - 252Lucie Delabie
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 253 - 280David Ruzié
      Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Uniespp. 281 - 303Pierre Bodeau-Livinec
      Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 307 - 391
      La Commission de l’Union africaine pour le droit international : bilan des trois premières annéespp. 307 - 317Blaise Tchikaya
      Le Consortium des centres internationaux de recherche agricole : du partenariat public/privé à l’organisation internationalepp. 319 - 330Charlotte Beaucillon
      L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 331 - 348Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 349 - 391Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange
      Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 395 - 486
      L’eau des cours internationaux comme « ressource naturelle » : imprécisions et paradoxespp. 395 - 414Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub
      Les relations de voisinage franco-espagnoles en matière d’environnementpp. 415 - 442Carlos Fernandez de Casadevante Romani
      La délimitation de la frontière maritime dans le golfe du Bengale : courir deux lièvres à la fois avec su...
      PubDate: 2017-01-25T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 56, 2010.
    • Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 56, 2010.
      Regards sur les évolutions du droit de la mer en Méditerranéepp. 1 - 39Gemma Andreone, Giuseppe Cataldi
      La composition des juridictions internationales permanentes : de nouvelles exigences de qualité et de représentativitépp. 41 - 78Sandra Szurek
      La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationalespp. 79 - 99Isabelle Moulier
      Le consul honoraire : parent pauvre du droit international ?pp. 101 - 138Maxime Didat
      La convention du patrimoine mondial à l’aube de son 40e anniversaire : un colosse aux pieds d’argile ?pp. 139 - 165Clémentine Bories
      Les compétences internationales des entités territoriales autonomespp. 167 - 195Géraldine Giraudeau
      Le recours au droit international pour la répression des crimes du passé : Regards croisés sur les affaires Touvier (France) et Simón (Argentine)pp. 197 - 215Sevane Garibian
      L’immunité de l’État devant la Cour suprême polonaise : l’affaire Natoniewskipp. 217 - 225Wladyslaw Czaplinski
      Juridictions internationalespp. 229 - 337
      Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo (CIJ, avis consultatif du 22 juillet 2010)pp. 229 - 247Claire Crepet-Daigremont
      La (non) spécificité du droit international de l’environnement : à propos de l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (CIJ, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010)pp. 249 - 275Laurent Trigeaud
      L’arrêt Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo). La CIJ est-elle devenue une juridiction de protection des droits de l’homme ?pp. 277 - 299Saïda El Boudouhi
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 301 - 311David Ruzié
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 313 - 337David Ruzié
      Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 341 - 395
      L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 341 - 362Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 363 - 395Raphaële Rivier
      Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 399 - 563
      Le traité du 15 septembre 2010 entre la Norvège et la Russie relatif à la délimitation et à la coopération maritime en mer de Barents et dans l’océan arctiquepp. 399 - 412Role Einar Fife
      À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland Kalaalit Nunaatpp. 413 - 435Julian Fernandez
      Du bon dosage du droit international : les négociations climatiques en perspectivepp. 437 - 470Jorge Vinuales
      PubDate: 2016-12-13T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 57, 2011.
    • Abstract: couverture du fasciculeAnnuaire français de droit international, volume 57, 2011.
      Les préfaces du droit international … ou ce qui est dit « avant »pp. 1 - 22Joe Verhoeven
      Côte d’Ivoire : l’impossible alternance pacifiquepp. 23 - 55Gilles Cottereau
      La "complicité" dans le droit de la responsabilité internationale : un concept inutile ?pp. 57 - 84Olivier Corten
      Les traités de Lancaster House et la coopération franco-britannique en matière de défense et de sécuritépp. 85 - 110Jean-François Guilhaudis
      Les conférences des États partiespp. 111 - 143Aurélie Tardieu
      Juridictions internationalespp. 147 - 329
      Juge ou policier : les mesures conservatoires dans l’affaire du Temple de Preah Vihearpp. 147 - 163Pierre d’Argent
      L’ordonnance de la CIJ dans l’affaire Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires) pp. 165 - 182Thibaut Fleury
      Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires : un formalisme excessif au service du classicisme ?pp. 183 - 212Mélanie Dubuy
      L’intervention devant la Cour internationale de Justice à la lumière des décisions rendues en 2011 : lente asphyxie ou résurrection ?pp. 213 - 234Patrick Jacob
      L’activité des juridictions pénales internationales 2010-2011pp. 235 - 272Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 273 - 300David Ruzié
      Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Uniespp. 301 - 329Pierre Bodeau-Livinec
      Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 333 - 396
      L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 333 - 356Paul Tavernier
      Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 357 - 396Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange
      Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 399 - 491
      Actualités de la convention sur la diversité biologique : science et politique, équité, biosécuritépp. 399 - 437Marie-Angèle Hermitte, Sandrine Maljean-Dubois, Eve Truilhé-Marengo
      TIDM : Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d’activités menées dans la Zone (avis consultatif 1er février 2011)pp. 439 - 476Sabrina Robert Cuendet
      La circulation des biens culturels en droit chinois pp. 477 - 491Li Wang
      Droit international économiquepp. 495 - 595
      Crise de l’euro : l&...
      PubDate: 2016-10-25T00:00:00Z
       
  • Annuaire français de droit international, volume 55, 2009.
    • Abstract: couverture de la collectionAnnuaire français de droit international, volume 55, 2009.
      Michel Virally ou penser le phénomène juridique pp. 1 - 38Jorge E. Viñuales
      Le codificateur et le juge face à la responsabilité internationale de l’État : interaction entre la CDI et la CIJ dans la détermination des règles secondairespp. 39 - 61Santiago Villalpando
      Les accords du 17 novembre 2008 établissant le cadre juridique de la présence américaine en Irak et de la coopération entre les deux Étatspp. 63 - 85Hélène Tigroudja
      Les enjeux juridiques de la « privatisation de la guerre » pp. 87 - 110Nicolas Haupais
      L’accord portant création du Louvre Abou Dabi, musée universel : une double invention culturelle et juridiquepp. 111 - 135Marie Cornu, Manlio Frigo
      Les aspects opérationnels de l’exercice de la compétence personnelle à l’égard des nationaux à l’étrangerpp. 137 - 171Muriel Ubeda-Saillard
      Gaza : le processus de paix en questionpp. 173 - 187Alain Bockel
      Juridictions internationalespp. 191 - 441
      L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice sur la Demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. États-Unis d’Amérique)pp. 191 - 220Baptiste Tranchant
      Affaire relative à la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) : une clarification didactique de la règle de l’équidistance circonstances pertinentespp. 221 - 251Sébastien Touzé
      Rééquilibrer les effets inéquitables d’une délimitation territoriale : l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 13 juillet 2009 dans l’affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)pp. 253 - 277Sarah Cassella
      La Commission des réclamations Erythrée/Ethiopie : suite et finpp. 279 - 297Pierre d’Argent
      La sentence arbitrale Abyei du 22 juillet 2009 (Gouvernement du Soudan, Mouvement/Armée populaire de libération du Soudanpp. 299 - 330Anouche Beaudouin
      L’activité des juridictions pénales internationales 2008-2009pp. 331 - 392Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison
      Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 393 - 410David Ruzié
      Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 411 - 441David Ruzié
      Organisation des Nations Unies autres organisations internationalespp. 445 - 573
      À propos de la clause arbitrale dans le règlement des différends de l’organisation internationalepp. 445 - 468Stéphanie Bellier
      La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), acteur complémentaire ou concurrentiel de l’Union africaine ?pp. 469 - 495Frédéric-Joël Aïvo
      L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 497 - 516
      PubDate: 2014-01-24T00:00:00Z
       
 
 
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