Authors:Arnaud Dessoy Abstract: Au sein de l’ensemble des pouvoirs publics belges, les pouvoirs locaux disposent historiquement, et en vertu de l’autonomie communale, de leur propre système de pension pour le personnel statutaire. Après avoir retracé l’historique d’évolution du cadre réglementaire et mis en exergue les facteurs de détérioration du régime de pension des fonctionnaires locaux, cette article présente les grand axes de la réforme du système de financement adoptée par le gouvernement fédéral en octobre 2011 (Fonds « solidarisé » des pensions) ainsi que les modifications plus récentes apportées par la loi du mois du 30 mars 2018. L’article conclut par une analyse des implications pour les finances des pouvoirs locaux ainsi qu’un examen critique de la gestion globale de cette problématique au fil du temps. PubDate: 2019-10-24
Authors:Alexandre Piraux Abstract: Le mouvement actuel de réformes des pensions a une dimension européenne et sociale. La question de leur soutenabilité en termes de dépenses publiques se pose partout en Europe, tout comme la question de la justice sociale entre les différentes catégories de pensionnés et entre les générations. Le système institutionnel belge est complexe. Les pensions des fonctionnaires des ministères fédéraux et agents définitifs relevant des ministères des Régions et Communautés sont payées par l’Etat fédéral. Cependant les Régions et les Communautés sont responsabilisées pour la charge des pensions de leurs fonctionnaires concernés, par le versement de cotisations qui représentent une fraction toutefois minime des pensions réellement versées par le budget général de l’Etat. Le but de ce texte est d’essayer d’échapper à certaines fausses évidences, pour examiner la problématique de la réforme des pensions publiques, sa dimension sociale et son impact sur les agents, mais aussi son sens. Il s’agit ... PubDate: 2019-10-24
Authors:Ria Janvier Abstract: De plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer l’« harmonisation » des régimes de pension légaux. Cet objectif semble logique en soi. Si l’on se concentre sur le secteur public, il y a, à première vue, deux arguments principaux en faveur d’une telle proposition. Ainsi, on peut difficilement nier que les pensions des fonctionnaires deviennent de plus en plus inabordables. Un autre phénomène est que l’emploi contractuel dans la fonction publique prend progressivement le dessus. Les agents contractuels dans la fonction publique sont tributaires d’une pension légale de retraite de travailleurs salariés, qui – même après les récentes réformes des pensions – demeure encore et toujours moins avantageuse que la pension de fonctionnaire. Jusqu’où va cette harmonisation entre-temps et le nouveau gouvernement fédéral devrait-il aller encore plus loin à cet égard ' « Mais la législation et des objections pratiques s’interposent entre le rêve et la réalité », a écrit Willem Elsschot. C’est d’aut... PubDate: 2019-10-24
Authors:Jacques Wels Abstract: A l’aide de données descriptives issues de l’administration belge et de l’OCDE, l’article dresse le portrait des principaux enjeux qui ont trait à l’emploi des travailleurs âgés en Belgique. La première partie compare les performances de la Belgique en termes de taux d’emploi et d’âge effectif moyen de la retraite avec les autres pays-membres de l’OCDE. La seconde partie de l’article décrit cinq enjeux qui sont au centre des politiques de l’emploi et sur lesquels sociologues et économistes portent leur attention : la distribution des statuts en fin de carrière, la répartition de revenus entre les groupes d’âge, la distribution des travailleurs âgés en fonction des secteurs d’activité, la répartition géographique de l’emploi des âgés et, enfin, les politiques de temps de travail destinées aux travailleurs vieillissants. La conclusion résume ces principaux enjeux, souligne la nécessaire prise en compte des spécificités du système belge et avance plusieurs arguments critiques sur ces q... PubDate: 2019-10-24
Authors:Frank Vandenbroucke Abstract: Par rapport à d’autres questions sociétales, le débat sur les pensions porte sur un sujet techniquement simple mais émotionnellement chargé car les pensions ont tout à voir avec deux questions fort délicates : la sécurité et la liberté. Les pensions doivent apporter de la sécurité. Tout le monde s’accordera sur ce point. Mais nous sous-estimons la mesure dans laquelle le débat porte aussi sur la liberté. Dans la première partie de cette contribution, j’indique les questions essentielles qui se posent dans un débat de société sur le système de pension en tant que contrat intergénérationnel et j’explique succinctement que la « sécurité » peut avoir plusieurs interprétations. La deuxième partie est consacrée à la « liberté ». Dans la troisième partie, j’aborde la discussion sur les métiers pénibles. Ceci m’amène, dans la quatrième partie, à considérer la mesure dans laquelle nous voulons conserver des éléments de notre tradition bismarckienne (c.à.d. assurancielle) dans la politique de... PubDate: 2019-10-24
Authors:Benoît Bayenet, Maxime Fontaine Abstract: Les compétences en matière de pension en Belgique se situent au niveau de l’autorité fédérale et, contrairement notamment aux compétences en matière de soins de santé, d’emploi et de chômage, n’ont jusqu’à aujourd’hui pas été évoquées dans le cadre de revendications institutionnelles. Cependant, étant donné les enjeux budgétaires liés à cette compétence et les divergences politiques en matière de réformes à mettre en oeuvre, il nous semble essentiel d’analyser les conséquences potentielles d’une régionalisation des pensions. Dans une première partie, cette contribution tente d’évaluer quelles seraient les conséquences pour chaque entité d’une régionalisation des compétences de pension, tant au niveau des dépenses que des recettes. Par ailleurs, la décentralisation des compétences en Belgique s’est accompagnée du développement d’une administration régionale et communautaire. Le système des pensions de leurs fonctionnaires dépend toutefois toujours de l’autorité fédérale qui désire en... PubDate: 2019-10-24
Authors:Frédérique Denil, Vincent Frogneux, Michel Saintrain Abstract: En vingt ans, la politique en matière de soutenabilité des finances publiques belges a fortement évolué. Le fonds de vieillissement, instauré en 2001 comme solution au financement à long terme des pensions, a été supprimé en 2016. Sa suppression symbolise le passage d'une stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement, dominante au début des années 2000, à une stratégie fondée principalement sur des réformes du modèle socio-économique, initiée après la grande crise et résolument accentuée ces dernières années. Ce changement de stratégie, fruit de facteurs tant économiques qu’institutionnels, a des implications en termes de choix de société : la politique de préfinancement visait à pérenniser le modèle social existant ; les politiques de réformes des retraites et du marché du travail modifient le modèle social pour réduire la hausse future des coûts. Aujourd’hui, malgré les réformes déjà engagées, la soutenabilité des finances publiques n’est toujours pas restaurée.... PubDate: 2019-10-24
Authors:Nicole Fasquelle Abstract: En Belgique, comme dans la plupart des pays occidentaux, la population vieillit, en raison de l’augmentation de l’espérance de vie et de taux de fécondité bas depuis plusieurs décennies. Dans un pays où la protection sociale est construite sur un principe d’assurance, largement financée par les cotisations sociales, et où les régimes de retraite fonctionnent selon un principe de répartition, ce vieillissement constitue potentiellement une menace pour l’équilibre financier de la protection sociale. Proportionnellement moins d’actifs financent des dépenses plus importantes, en matière de soins de santé et de retraite, d’une population vieillissante. Cet article présente l’évaluation réalisée par le Comité d’étude sur le vieillissement du défi financier que représente à long terme le vieillissement de la population en termes de dépenses sociales en Belgique. Ces dépenses sont amenées à progresser de manière importante. En particulier, la part des dépenses sociales dans le PIB devrait a... PubDate: 2019-10-24
Authors:Benoît Bayenet, Maxime Fontaine, Dimitri Léonard Abstract: La question du financement des pensions est au coeur des débats sur la soutenabilité de nombreux modèles d’Etat-providence. Les discours alarmistes sur le financement des pensions sont fréquents et ne datent pas d’aujourd’hui. En Belgique, dès le début des années 1980, le Ministre des pensions H. De Croo annonçait déjà la faillite du système si aucune réforme n’était mise en œuvre. La question de la soutenabilité d’un système de pensions est complexe. Le débat revêt trois dimensions interdépendantes : budgétaire, sociale et démocratique (Denil et al., 2019). La soutenabilité budgétaire est liée a la capacité des finances publiques d’un pays de supporter les charges liées au vieillissement de sa population (notamment en termes d’augmentation des dépenses de pensions et de soins de santé). L’augmentation des dépenses sociales ne pèsera certes en Belgique que quelques pourcents de PIB mais cet impact sera durable pendant plusieurs décennies. Cette « facture » liée au vieillissement de l... PubDate: 2019-10-24
Authors:Pierre Devolder, Jean Hindriks Abstract: Dans cette contribution, nous discutons du financement des pensions. Nous montrons que les dépenses évoluent nettement plus rapidement que les cotisations, et que cette hausse des dépenses, que nous qualifions de double effet boule de neige, résulte d’une hausse des pensions combinée à une hausse du nombre de pensionnés. Face à la certitude du vieillissement et à l’incertitude de l’emploi, nous plaidons pour un effort partagé entre générations qui se caractérise concrètement par un principe de parité de pouvoir d’achat entre actifs et pensionnés. Nous revenons ensuite sur le contrat social proposé par la Commission de réforme des pensions et sur les mesures adoptées par le gouvernement Michel. La société change mais pas nos pensions. Nous terminons sur la nécessaire modernisation de notre système de pension en répartition que ce soit sous la forme d’une pension à points ou celle d’un compte individuel pension qui protège contre les insécurités politiques, économiques et financières ... PubDate: 2019-10-24
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