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Annuaire Français de Droit International
Number of Followers: 1  Subscription journalISSN (Print) 0066-3085 - ISSN (Online) 2105-2948 Published by CNRS Éditions  [1 journal]
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- Annuaire français de droit international, volume 60, 2014.
- Abstract:
Annuaire français de droit international, volume 60, 2014.
État, condition et statut – Territoirepp. 3 - 132
La Cour constitutionnelle italienne et l’immunité juridictionnelle des Étatspp. 3 - 15Ronzitti, Natalino
Responsabilité : O.N.U. et/ou État membre ? Deux décisions de la Cour suprême des Pays-Baspp. 17 - 43Beaucillon, Charlotte
L’affaire du tramway de Jérusalem devant les tribunaux françaispp. 45 - 70Pooter, Hélène de
DAECH, un « État » islamique ?pp. 71 - 89Vaurs-Chaumette, Anne-Laure
L’arrêt de la Cour internationale de Justice du 27 janvier 2014 dans l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)pp. 91 - 108Neri, Kiara
La contribution au droit international de l’affaire de délimitation maritime Bangladesh/Inde dans la baie du Bengalepp. 109 - 132Tassin, Virginie J M
Questions militaires et stratégiquespp. 135 - 215
Les interventions militaires récentes en territoire étranger : vers une remise en cause du jus contra bellum ?pp. 135 - 169Verdebout, Agatha, Corten, Olivier
L’opération Bordure protectrice menée par Israël dans la bande de Gaza (8 juillet − 26 août 2014)pp. 171 - 194Trigeaud, Laurent
Le traité sur le commerce des armes classiques : entre accord de maîtrise des armements et instrument à dimension humanitairepp. 195 - 215Biad, Abdelwahab
Contentieux international généralpp. 219 - 277
Une clarification partielle : l’arrêt sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Preah Vihearpp. 219 - 240Tranchant, Baptiste Michel Marie
Le coût de la justice internationale : enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatiquepp. 241 - 277Miron, Alina
O.N.U. et organisations internationalespp. 281 - 398
Année des Nations Unies (25 décembre 2013-24 décembre 2014) Problèmes juridiquespp. 281 - 294Tavernier, Paul
Travaux de la Commission du droit international (soixante-sixième session) et de la sixième commission (soixante-neuvième session)pp. 295 - 340Norodom, Anne-Thida, Lagrange, Philippe
Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies (années 2012-2013)pp. 341 - 374Thévenot-Werner, Anne-Marie, Bodeau-Livinec, Pierre
Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travailpp. 375 - 398Ruzié, David
Condition des personnes, droit international des droits de l’homme et droit humanitairepp. 401 - 465
Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2014)pp. 401 - 427Szymczak, David, Touzé, Sébastien
Le prix de la vie humaine en droit international : la réparation des dommages en cas de pertes de vies humaines dans le droit de la responsabilité internationalepp. 429 - 465Mülle...
PubDate: 2018-12-20T00:00:00Z
- Abstract:
- Annuaire français de droit international, volume 59, 2013.
- Abstract: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013.
État, condition et statut – Territoirepp. 3 - 42
Belgique contre Sénégal ou quel intérêt pour se plaindre d’autrui ? Cour internationale de Justice, 20 juillet 2012, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extraderpp. 3 - 16Verhoeven, Joe
L’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 17 avril 2013, Kiobel et al. v. Royal Dutch Petroleum Co. et al. : Présomption contre l’extraterritorialité de la compétence juridictionnelle nationale en matière de violations du droit internationalpp. 17 - 42Fleury, Thibaut Charles
Contentieux international généralpp. 45 - 99
L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier Burkina Faso/Niger (arrêt du 16 avril 2013)pp. 45 - 83Pooter, Hélène de
La jonction d’instances devant la Cour internationale de Justice – À propos de l’ordonnance du 17 avril 2013 dans l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)pp. 85 - 99Azari, Hadi
O.N.U. et organisations internationalespp. 103 - 181
Année des Nations Unies 25 décembre 2012 – 24 décembre 2013 – Problèmes juridiquespp. 103 - 126Tavernier, Paul
Travaux de la Commission du droit international (65e session) et de la sixième commission (68e session)pp. 127 - 159Norodom, Anne-Thida, Lagrange, Philippe
Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 161 - 181Ruzié, David
Espaces et communications, ressources et environnementpp. 185 - 220
Les plates-formes en mer et le droit internationalpp. 185 - 220Gautier, Philippe, Tassin, Virginie J M
Condition des personnes, droit international des droits de l’homme et droit humanitairepp. 223 - 425
Le fondement de la protection diplomatique : Pour une nouvelle approche au moyen de la distinction entre préjudice et dommagepp. 223 - 255Meunier, Hugo
La gestion difficile des flux migratoires pour un État situé à la frontière maritime extérieure de l’Union européennepp. 257 - 278Favilli, Chiara
Cour européenne des droits de l’homme et droit international généralpp. 279 - 300Touzé, Sébastien, Szymczak, David
Choix du système électoral et Convention européenne des droits de l’homme : quelques observations à la lumière d’une affaire concernant une loi électorale italiennepp. 301 - 318Starita, Massimo
L’affaire Katyn devant la Cour européenne des droits de l’homme – Addendumpp. 319 - 325Eudes, Marina
Rétroactivité et non-rétroactivité en droit international – Essai de clarification conceptuelle à partir de l’expérience du Procès de Nurembergpp. 327 - 358Pratt, Valéry, Vinuales, Jorge Enrique
L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013)pp. 359 - 425Ubeda-Saillard, Muriel, Fernandez, Julian,
PubDate: 2017-10-11T00:00:00Z
- Abstract:
- Annuaire français de droit international, volume 58, 2012.
- Abstract:
Annuaire français de droit international, volume 58, 2012.
Les articles sur la responsabilité des organisations internationales : quel bilan tirer des travaux de la CDI ?pp. 1 - 27Klein, Pierre
Le Guide de la pratique sur Les réserves aux traités : une nouvelle forme de codification ?pp. 29 - 60Cassella, Sarah
La naissance du Soudan du Sud : la paix impossible ?pp. 61 - 82Giraudeau, Géraldine
Au coeur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit internationalpp. 83 - 116Ubeda-Saillard, Muriel
L’usage de la force dans le cyberespace et le droit internationalpp. 117 - 143Simonet, Loïc
Juridictions internationalespp. 147 - 303
L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant)pp. 147 - 180Laval, Pierre-François
L’avis consultatif de la CIJ sur le jugement n° 2867 du TAOIT sur requête contre le Fonds international de développement agricolepp. 181 - 204Drobysz, Sonia
De Brunsbüttel à Kinshasa - Le droit de la réparation dans la jurisprudence des cours mondiales à l’aune de l’arrêt Diallopp. 205 - 221Tournier, Arnaud
Le fragile équilibre entre prévisibilité juridique et opportunité judiciaire en matière de délimitation maritime : l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 19 novembre 2012 dans l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)pp. 223 - 252Delabie, Lucie
Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 253 - 280Ruzié, David
Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Uniespp. 281 - 303Bodeau-Livinec, Pierre
Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 307 - 391
La Commission de l’Union africaine pour le droit international : bilan des trois premières annéespp. 307 - 317Tchikaya, Blaise
Le Consortium des centres internationaux de recherche agricole : du partenariat public/privé à l’organisation internationalepp. 319 - 330Beaucillon, Charlotte
L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 331 - 348Tavernier, Paul
Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 349 - 391Norodom, Anne-Thida, Lagrange, Philippe
Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 395 - 486
L’eau des cours internationaux comme « ressource naturelle » : imprécisions et paradoxespp. 395 - 414Majzoub, Tarek, Quilleré-Majzoub, Fabienne
Les relations de voisinage franco-espagnoles en matière d’environnementpp. 415 - 442Fernández de Casadevante Romani, Carlos
La délimitation de la frontière maritime dans le golfe du Bengale : courir deux lièvres à la fois avec succès dans le règlement de la délimitation m...
PubDate: 2017-01-25T00:00:00Z
- Abstract:
- Annuaire français de droit international, volume 56, 2010.
- Abstract: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010.
Regards sur les évolutions du droit de la mer en Méditerranéepp. 1 - 39Cataldi, Giuseppe, Andreone, Gemma
La composition des juridictions internationales permanentes : de nouvelles exigences de qualité et de représentativitépp. 41 - 78Szurek, Sandra
La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationalespp. 79 - 99Moulier, Isabelle
Le consul honoraire : parent pauvre du droit international ?pp. 101 - 138Didat, Maxime
La convention du patrimoine mondial à l’aube de son 40e anniversaire : un colosse aux pieds d’argile ?pp. 139 - 165Bories, Clémentine
Les compétences internationales des entités territoriales autonomespp. 167 - 195Giraudeau, Géraldine
Le recours au droit international pour la répression des crimes du passé : Regards croisés sur les affaires Touvier (France) et Simón (Argentine)pp. 197 - 215Garibian, Sevane
L’immunité de l’État devant la Cour suprême polonaise : l’affaire Natoniewskipp. 217 - 225Czaplinski, Wladyslaw
Juridictions internationalespp. 229 - 337
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo (CIJ, avis consultatif du 22 juillet 2010)pp. 229 - 247Crepet-Daigremont, Claire
La (non) spécificité du droit international de l’environnement : à propos de l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (CIJ, Argentine c. Uruguay, arrêt du 20 avril 2010)pp. 249 - 275Trigeaud, Laurent
L’arrêt Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo). La CIJ est-elle devenue une juridiction de protection des droits de l’homme ?pp. 277 - 299El Boudouhi, Saïda
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Uniespp. 301 - 311Ruzié, David
Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 313 - 337Ruzié, David
Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 341 - 395
L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 341 - 362Tavernier, Paul
Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 363 - 395Rivier, Raphaële
Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 399 - 563
Le traité du 15 septembre 2010 entre la Norvège et la Russie relatif à la délimitation et à la coopération maritime en mer de Barents et dans l’océan arctiquepp. 399 - 412Fife, Rolf Einar
À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland Kalaalit Nunaatpp. 413 - 435Fernandez, Julian
Du bon dosage du droit international : les négociations climatiques en perspectivepp. 437 - 470Vinuales, Jorge Enrique
PubDate: 2016-12-13T00:00:00Z
- Abstract:
- Annuaire français de droit international, volume 57, 2011.
- Abstract:
Annuaire français de droit international, volume 57, 2011.
Les préfaces du droit international … ou ce qui est dit « avant »pp. 1 - 22Verhoeven, Joe
Côte d’Ivoire : l’impossible alternance pacifiquepp. 23 - 55Cottereau, Gilles
La "complicité" dans le droit de la responsabilité internationale : un concept inutile ?pp. 57 - 84Corten, Olivier
Les traités de Lancaster House et la coopération franco-britannique en matière de défense et de sécuritépp. 85 - 110Guilhaudis, Jean-François
Les conférences des États partiespp. 111 - 143Tardieu, Aurélie
Juridictions internationalespp. 147 - 329
Juge ou policier : les mesures conservatoires dans l’affaire du Temple de Preah Vihearpp. 147 - 163D'Argent, Pierre
L’ordonnance de la CIJ dans l’affaire Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires) pp. 165 - 182Fleury, Thibaut Charles
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires : un formalisme excessif au service du classicisme ?pp. 183 - 212Dubuy, Mélanie
L’intervention devant la Cour internationale de Justice à la lumière des décisions rendues en 2011 : lente asphyxie ou résurrection ?pp. 213 - 234Jacob, Patrick
L’activité des juridictions pénales internationales 2010-2011pp. 235 - 272Ascensio, Hervé, Maison, Rafaëlle
Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travailpp. 273 - 300Ruzié, David
Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Uniespp. 301 - 329Bodeau-Livinec, Pierre
Organisation des Nations Unies. Autres organisations internationalespp. 333 - 396
L’année des Nations Unies – Problèmes juridiquespp. 333 - 356Tavernier, Paul
Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commissionpp. 357 - 396Norodom, Anne-Thida, Lagrange, Philippe
Espaces et communications. Ressources et environnementpp. 399 - 491
Actualités de la convention sur la diversité biologique : science et politique, équité, biosécuritépp. 399 - 437Maljean-Dubois, Sandrine, Hermitte, Marie-Angèle, Truilhé-Marengo, Eve
TIDM : Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d’activités menées dans la Zone (avis consultatif 1er février 2011)pp. 439 - 476Robert-Cuendet, Sabrina
La circulation des biens culturels en droit chinois pp. 477 - 491Wang, Li
Droit international économiquepp. 495 - 595
Crise de l’euro : l’UEM contrainte de se réformer ? pp. 495 -...
PubDate: 2016-10-25T00:00:00Z
- Abstract:
