Authors:Stéphanie Lacour, Olivier Leclerc, Laurence Dumoulin Abstract: « Ceux qui se bornent à une seule recherche manquent souvent de faire des découvertes qu’un esprit plus étendu, qui peut joindre d’autres sciences à celles dont il s’agit, découvre sans peine. Mais comme un seul ne saurait bien travailler à tout, c’est l’intelligence mutuelle qui peut y suppléer. » Nouvelles lettres et opuscules inédits de Leibniz, rassemblés par L.A. Foucher de Careil, Paris, 1857, p. 287. Parce que l’intelligence des dispositifs sociotechniques, de ce qu’ils sont comme de ce qu’ils produisent, s’enrichit de regards pluridisciplinaires, parce que les échanges entre le droit et les autres sciences humaines et sociales sont finalement rares, ce dossier, issu d’une journée d’études qui s’est tenue en décembre 2014 à Cachan, sous l’égide du réseau Droit, Sciences et Techniques et de l’Institut des Sciences Sociales du Politique, propose de croiser ces perspectives à propos d’objets et de pratiques scientifiques et techniques. Au-delà des thèmes explorés dans chacune des... PubDate: 2017-02-22
Authors:Louis Dubouis Abstract: Cette thèse présente la singularité d’avoir été préparée dans le cadre d’un laboratoire INSERM sous la double direction de Nathalie de Grove-Valdeyron, maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole, et Florence Taboulet, professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l’Université de Toulouse III, rattachée à l’INSERM. Autant dire qu’elle sort de l’épure des thèses de droit classiques, ce que confirme le prix de thèse en sciences pharmaceutiques qui lui a été décerné par l’Académie des Sciences Inscriptions et Belles Lettres de Toulouse. Nul n’ignore les espoirs dont sont porteurs les médicaments de thérapie innovante (MTI). Sous ce vocable, dont il ne donne, d’ailleurs, pas de définition, le droit de l’Union range quatre types de médicaments : les médicaments de thérapie génique (MTG), les médicaments de thérapie cellulaire (MTC), les produits issus de l’ingénierie tissulaire (PIT) qui sont destinés à régénérer, réparer ou remplacer un tissu humain, les mé... PubDate: 2017-02-22
Authors:Agnès Robin Abstract: Innovation. Principe d’innovation. Depuis quelques années, une inquiétude s’exprime à propos des risques de ralentissement de l’innovation française qui serait due à des craintes à l’égard des expérimentations de nature à porter atteinte à l’intégrité et à la santé des personnes envisagées dans leur environnement (au sens large). La prise en compte de ces craintes avait abouti, on le sait, à la consécration du principe de précaution, concept développé à la suite des affaires dites du « sang contaminé » et de la « vache folle », et désormais inscrit dans la Charte de l’environnement (art. 5), inscrivant ainsi le principe dans le bloc de constitutionnalité. Le principe est défini de la manière suivante : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution,... PubDate: 2017-02-22
Authors:Edith Blary-Clément Abstract: L’année 2014, s’est achevée par une importante décision du juge de l’Union apportant des précisions sur la définition de l’embryon humain. L’année 2015 est tout aussi riche en actualité législative et jurisprudentielle. Dans le domaine des biotechnologies, cible de cette chronique, elle est notamment marquée par l’adoption de la directive 2015/415/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 sur la culture des OGM, sans oublier les importantes décisions de l’OEB relatives à la brevetabilité des plantes issues de procédés essentiellement biologiques. C’est sur celles-ci que nous voudrions revenir et prolonger la réflexion ouverte lors d’une précédente chronique. Pour mémoire, les décisions G2/07 (Tomates) et G1/08 (Brocolis) du 9 décembre 2010 avaient conclu à la non-brevetabilité des procédés biologiques d’obtention de végétaux fondés sur le croisement par voie sexuée de génomes complets et à l’exclusion de la sélection ultérieure du domaine de la brevetabilité quand bien m... PubDate: 2017-02-22
Authors:Céline Castets-Renard Abstract: La gouvernance par les nombres. – Dans notre monde hyperconnecté, toutes les informations, données, traces de nos vies, comportements, habitudes, opinions, sont enregistrées, stockées, compilées, triées, croisées, réutilisées et surtout chiffrées. Ce phénomène de « digitalisation de la vie » ou « datafication des individus » s’inscrit dans le contexte du big data, traitement massif d’informations mises en nombre, pour prendre la forme de données. Les hommes ont toujours été friands de chiffres, pour ne pas dire fétichistes, comme en témoigne leur attirance pour les statistiques, la probabilité. Mais le chiffre fait la norme lorsque cette dernière est directement issue de comparaison, calcul d’efficacité, d’utilité. D’aucuns évoquent alors une « gouvernance par les nombres ». Il n’est qu’à penser à la place laissée à l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche par l’AERES puis par le HCERES ou encore à l’usage massif des outils bibliométriques pour s’en c... PubDate: 2017-02-22
Authors:Fabien Girard Abstract: La prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger ses concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens et de dépasser les solutions qui paraissaient suffire dans un monde encore dominé par la production agricole et industrielle. Une protection effective des biens environnementaux doit amener le juriste civiliste à sortir de l’« imaginaire juridique » qui contraint son esprit à une vision exclusiviste et absolutiste – et finalement unitaire – du droit de propriété. Outre que l’image ne reflète plus nécessairement la réalité du droit positif, elle empêche surtout de répondre aux revendications d’accès et de conservation, et par là même de concevoir une propriété qui ne serait plus « exclusive », mais « inclusive », c’est-à-dire qui permettrait de tenir compte à la fois de la situation de certains tiers (qui peuvent parfois prétendre à une autre répartition des ressources) et des lien... PubDate: 2017-02-22
Authors:Estelle Brosset Abstract: Les « actualités » du droit des biotechnologies, notamment du droit de l’Union européenne, sont nombreuses. La dernière en date a été l’adoption, le 11 mars 2015 par le Parlement européen et le Conseil, de la directive 2015/412 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Qu’elles fassent l’objet de commentaires n’est pas surprenant. Et pourtant, le regard mérite également d’être porté sur ce qui demeure, sur les « fondamentaux » de ce droit. Or ce qui demeure n’est pas négligeable, attestant de la résistance du droit des biotechnologies dans un contexte de fortes résistances au droit. Il y a en effet des « classiques » en droit de l’Union européenne en matière de biotechnologies. Or, sur ces classiques, il n’est pas inutile de parfois s’arrêter car ils permettent de mieux saisir en creux la modernité. Il en est ainsi du mot « OGM », défini par la directive 90/290 puis par la directive 2001/18. Classique... PubDate: 2017-02-22
Authors:Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé-Marengo Abstract: L’arrivée du discours économique sur la scène de la biodiversité a mis à jour le débat de la protection de celle-ci à travers de la valeur, ou plutôt des valeurs. Loin de se limiter à la question de la valeur économique de la diversité biologique, la recherche présentée ici, se tourne vers le concept de valeurs, au pluriel. Les travaux, qui se sont déroulés en « résidentiel », réunissaient 18 personnes, dont une majorité de juristes relevant de branches différentes du droit et des chercheurs représentant l’économie, l’écologie, la biologie et la science politique. Il s’est agi de mettre à l’épreuve les valeurs de la biodiversité par le biais d’un croisement disciplinaire et d’une approche à la fois théorique et empirique, en proposant de réfléchir à ce que, confronté à la biodiversité, le concept de valeur recouvre et suscite. La réflexion livrée, loin d’être figée, est surtout exploratoire et constitue avant tout d’un appel lancé aux forces créatrices transdisciplinaires. PubDate: 2017-02-22
Authors:Marion Bary, Marie-Hélène Hubert Abstract: La contribution, constituant un premier travail de recensement des différents mécanismes économiques et juridiques, est constituée de deux présentations successives. La première s’intéresse à l’évaluation des biens environnementaux, indispensable aujourd’hui en raison de l’admission du préjudice écologique pur en droit privé, et des politiques publiques, dont la mise en œuvre, devenue complexe, pourrait être facilitée par les outils juridiques. Cette évaluation s’avère être une gageure en raison de l’existence de différents critères. La seconde présentation porte sur l’évolution du droit privé qui conduit à de nouvelles obligations, de réduction et de réparation de la pollution de l’air et de l’atmosphère, pesant sur les acteurs économiques privés. Bien qu’il s’agisse d’un véritable progrès pour la protection de ces éléments environnementaux, ces nouveaux dispositifs n’ont pas l’efficacité escomptée. PubDate: 2017-02-22
Authors:Florence Bellivier, Stéphanie Hennette-Vauchez Abstract: I. L’année 2015 en quelques repères (hors « coups de projecteur ») Fin de vie Saisie dans cette affaire que nous avions commentée dans ces Cahiers (2014-4, p. 227 et s.), la Cour européenne des droits de l’homme juge que les dispositions du droit français relatives à l’arrêt de traitement sont conformes aux articles 2, 3, 6 et 8 de la Convention (5 juin 2015, Lambert et autres c/ France, requête no 46043/14). Le 6 juillet, elle a rejeté la demande en révision formée par les parents de Vincent Lambert après avoir estimé que les faits invoqués par ceux-ci ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d’influer de manière décisive sur l’issue de l’affaire. Le 9 octobre, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirme que le docteur Simon n’est nullement lié par les décisions précédentes de son collègue Kariger. En ce sens, elle pouvait à bon droit décider de suspendre la procédure d’interruption de traitements. Par une décision du 10 mars 2016, Vincent Lambert a été pl... PubDate: 2017-02-22
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