Authors:Jean-Marc Deltorn Abstract: Introduction Un nombre croissant de systèmes de décision et de contrôle automatique – des moteurs de recherche ou de recommandation, ou encore des outils de reconnaissance de la parole et des images, jusqu’aux dispositifs de guidage des véhicules sans conducteurs – reposent aujourd’hui sur la construction de modèles d’inférence. Ces objets techniques hybrides condensent, en une combinaison intime de paramètres et de structures de données, une expérience construite au cours d’un processus d’apprentissage statistique long et complexe. Résultat d’un investissement considérable, en termes d’acquisition et de traitement de données, la valeur des modèles d’inférence est d’autant plus grande qu’ils se placent au centre d’une nouvelle économie de l’information, le big data, dont ils sont le véritable principe actif. Leur protection est, de fait, pour les institutions dont ils émanent, un enjeu stratégique majeur. Souvent qualifiés de « boites noires », pour souligner l’opacité algorithmique... PubDate: 2018-02-19
Authors:Cécile Grèze Abstract: La prise en charge des couples infertiles candidats au don et des donneurs et donneuses par les centres d’AMP pose des questions particulières, au sein desquelles celles de l’anonymat et du secret vis-à-vis de l’enfant prennent une place importante. L’anonymat implique aussi de fortes contraintes de gestion pour les centres, de la sécurisation des données à l’appariement des gamètes avec le couple receveur, alors que son effectivité est menacée par l’échange d’informations sur les réseaux sociaux ou la pratique de tests génétiques par des firmes étrangères présentes sur internet. PubDate: 2018-02-19
Authors:Stéphanie Lacour Abstract: Malgré cette annonce parodique, il n’aura pas échappé aux lecteurs assidus de notre revue, les Cahiers Droit, Sciences & Technologies, que son titre et son apparence extérieure sont restés les mêmes avec ce septième numéro. Ce n’est donc pas à notre publication elle-même que fait référence le détournement en question, et sous la boutade, c’est moins, en outre, d’une succession qu’il est question, que d’un élargissement de nos approches. Car si les cahiers n’ont, en apparence pas changé, il n’en est pas de même de la recherche portant sur les rapports entre le droit, les sciences et les techniques. Institutionnellement, tout d’abord, au fil des années, les réseaux qui ont soutenu cette recherche (mission ministérielle et groupement de recherche « Science et Droit » dans les années 1990 puis GDR « Droit, Sciences et Techniques » à partir de 2008), se sont transformés en profondeur. Leur évolution la plus récente a abouti, en janvier 2016, à la création d’un nouveau groupement de recher... PubDate: 2018-02-19
Authors:Isabelle Moine-Dupuis Abstract: Madame Jane Amouric a soutenu sa thèse à Aix-en-Provence en 2016 sur un sujet que la perspective du « Brexit » pourrait aisément rendre brûlant. L’intégration européenne concerne en effet des domaines des plus divers : les observer et les analyser permet de mesurer les conséquences qu’aurait une « désintégration » européenne, parfois envisagée. L’européanisation n’empêche pas le maintien de spécificités nationales. Cette thèse en est une illustration. Car le domaine du médicament, pour avoir connu une harmonisation sur bien des plans (pharmacopée, autorisation de mise sur le marché…), n’en est pas moins riche en différences concernant d’autres plans (la lutte contre le médicament falsifié, le commerce en ligne, le statut du pharmacien d’officine, la protection sociale, ou encore l’indemnisation des patients victimes d’accidents pharmaceutiques) : d’où l’intérêt d’une approche comparatiste. S’inspirant des travaux du regretté Emmanuel Cadeau (sur l’aspect « service public » de la distr... PubDate: 2018-02-19
Authors:Stéphanie Lacour Abstract: Qui sont les médecins légistes ' Comment comprendre leur position, à l’intersection des institutions médicales et judiciaires ' Comment caractériser l’évolution de leur statut et l’organisation de leur activité, au carrefour des besoins, intérêts et budgets de multiples acteurs, au plan local comme national ' À quel moment s’est opéré, pour chacune et chacun d’entre eux, le choix de consacrer tout ou partie de son activité professionnelle à des actes dont la qualification est si complexe, qu’on l’envisage dans ses dimensions humaines ou sociales ' Comment, finalement, analyser leurs expertises, ouvrir la boite noire qui permet de voir s’opérer in concreto l’exercice répété d’un équilibre précaire et toujours personnel entre la prise en compte du témoignage des corps ou de leurs traces et le construit du regard des experts ' C’est à toutes ces questions qu’est consacrée l’excellente thèse de sociologie de Romain Juston, soutenue le 8 décembre 2016 au sein de l’Université de Versaille... PubDate: 2018-02-19
Authors:Laurène Mazeau Abstract: Propos introductifs. Lorsque l’on aborde les questions croisées de recherche opérationnelle et de responsabilité, on interroge les processus automatiques et les mécanismes d’aide à la décision. La recherche opérationnelle est une discipline des méthodes scientifiques utilisables pour élaborer de meilleures décisions. Elle peut aider à trouver une solution où l’homme n’en trouvait pas, ou une solution à des problèmes nouveaux où l’homme n’a aucune expérience. Elle peut encore aider à juger de la qualité d’une solution, mais aussi à confirmer/justifier des décisions. La recherche opérationnelle intervient dans des domaines très divers : big data, GPS, finance, environnement et développement durable, domaine spatial, politiques publiques, gestion des ressources hospitalières, etc. Elle favorise une culture scientifique dans la prise de décision. Cette grille d’analyse s’illustre tout particulièrement avec les systèmes d’aide au diagnostic médical. Les processus de recherche opérationne... PubDate: 2018-02-19
Authors:Agnès Robin Abstract: La moisson de l’année 2016 fut particulièrement riche sur les questions de valorisation des résultats de la recherche scientifique, expliquant ainsi la longueur exceptionnelle de cette chronique. L’on trouve en effet dans la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, adoptée le 7 octobre 2016, les fruits d’une réflexion démarrée il y a quelques années déjà, sur le sort juridique des données de la recherche et, d’une manière générale, sur la diffusion des résultats de la recherche scientifique. La loi n° 2016-1321 contient à cet égard trois séries de dispositions : les deux premières concernent le droit d’auteur puisque l’une est relative aux publications scientifiques et vise à encadrer juridiquement l’accès ouvert (open access) aux articles et données scientifiques (art. L. 533-4 C. rech.), tandis que l’autre concerne la fouille de données (text and data mining) dont la pratique a été à l’origine de la consécration d’une nouvelle exception au droit d’auteur et au droit sui gen... PubDate: 2018-02-19
Authors:Antoine Latreille Abstract: Si d’aucuns en doutaient encore, nous sommes définitivement entrés dans l’économie de la connaissance. Les pouvoirs publics, relayés par le législateur, sont vigilants à ce que son développement ne soit pas entravé par des prérogatives parfois centenaires accordées à certains protagonistes ou en raison de dispositifs de protection jugés obsolètes. Pour participer activement à cette manne d’activité et de richesse, un seul maître mot : rééquilibrer. Constatant que l’information est le « carburant » du moteur de l’innovation, il s’agit de libérer les initiatives et les technologies en en facilitant l’accès, spécialement au bénéfice des chercheurs. Un récent rapport sur l’Intelligence Artificielle souligne la nécessité d’une union entre acteurs industriels et académiques afin d’alimenter des corpus de données collectées et indexées pour résister aux multinationales de l’Internet, notamment dans le domaine de la robotique. Mais il estime aussi que « les contraintes réglementaires relativ... PubDate: 2018-02-19
Authors:Édith Blary-Clément, Estelle Brosset Abstract: Le domaine des biotechnologies est vaste. La livraison 2017 de la chronique « Droit des biotechnologies » vise à éclairer et mettre en perspective un champ particulier : celui des biotechnologies végétales. Parmi toutes les questions, deux retiennent l’attention. La première prolonge, sans le clore définitivement, le débat sur la brevetabilité des plantes issues de procédés essentiellement biologiques. La seconde porte sur les voies de contestation possibles des décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant des OGM (tel ici le soja MON 87701 x MON 89788). PubDate: 2018-02-19
Authors:Florence Bellivier, Stéphanie Hennette-Vauchez Abstract: I. L’année 2016 en quelques repères chronologiques Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO 27 janvier (considérée comme conforme à la Constitution par la décision n° 2015-727 du Conseil constitutionnel en date du 21 janvier 2016, JO du même jour) Avis n° 124 du CCNE du 21 janvier 2016, « Réflexions éthiques sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit » Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JO 3 février, complétée par deux décrets, n° 2016-1066 et n° 2016-1067 en date du 3 août 2016 relatifs, l’un à la sédation profonde, l’autre aux directives anticipées, ainsi que l’arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique, JO 5 août Rapport et recommandations de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie des technologies, 23 février 2016, sur la mise en œuvre en... PubDate: 2018-02-19
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